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DIG Programme d’entretien pluriannuel de la Reppe et du Grand Vallat et ses affluents

 

 

Le principe de participation du public
Pendant 30 jours, le public peut participer à l’élaboration du projet d’arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général (DIG), au titre de l’article L 211-7 du code de l’environnement du programme d’entretien pluriannuel de la Reppe et du Grand Vallat et ses affluents.

Quelles sont les règles pour participer ?

Description du projet
Le syndicat mixte de La Reppe et du Grand Vallat et de ses affluents (SRGV), est compétent, depuis le 1er janvier 2018, pour l’entretien et l’aménagement des cours d’eau des bassins de La Reppe et du Grand Vallat.

Afin de mettre en œuvre une gestion globale et intégrée sur les bassins versants concernés, le syndicat mixte a déposé une demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) relative au programme d’entretien pluriannuel de La Reppe et du Grand Vallat et ses affluents le 11 janvier 2019, complétée le 13 mai 2019.

Le programme d’entretien pluriannuel a pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau telle que définie à l’article L. 211-1 du code de l’environnement, et en particulier la prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides.

En effet, l’entretien des cours d’eau fait partie des compétentes, en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) définies au I bis de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, que les collectivités territoriales concernées ont transférées au syndicat mixte de La Reppe et du Grand Vallat et de ses affluents.

Aussi, l’intérêt général du programme d’entretien pluriannuel est justifié par la nécessité :
• d’entretenir La Reppe et le Grand Vallat et ses affluents ;
• d’assurer la défense des personnes et des biens contre les inondations de La Reppe et du Grand Vallat et ses affluents ;
• de protéger et restaurer les sites, les écosystèmes aquatiques et les zones humides ainsi que les formations boisées riveraines de La Reppe et du Grand Vallat et ses affluents.

Envoyez-nous vos observations
Ouvrez le projet de décision, téléchargez et remplissez le formulaire suivant :
Formulaire à imprimer (format pdf - 131.8 ko - 12/06/2013)
Envoyez vos observations par courriel ou par voie postale à l’autorité administrative pilote.

Date de publication internet : 17 juillet 2019
Période de consultation : jusqu’au 16 août 2019 inclus
Autorité administrative pilote : Envoyez vos observations à :
- par voie poste à :
Préfecture du Var - DDTM/SEMA - Bd du 112ème RI - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- par courriel à :
ddtm-sema@var.gouv.fr

 
 

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