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DIG Programme d’entretien pluriannuel des cours d’eau côtiers - petits côtiers Sud Sainte-Baume

 

 

Le principe de participation du public
Pendant 30 jours, le public peut participer à l’élaboration du projet d’arrêté relatif à la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement du programme d’entretien pluriannuel des cours d’eau côtiers - petits côtiers Sud Sainte-Baume.
Quelles sont les règles pour participer ?

Description du projet

La communauté d’agglomération Sud Sainte-Baume est compétente pour l’entretien et l’aménagement des cours d’eau des bassins de ses communes membres, conformément aux dispositions de l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales.

Afin de mettre en œuvre une gestion globale et intégrée sur les bassins versants concernés, la communauté d’agglomération Sud Sainte-Baume a déposé une demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) relative au programme d’entretien pluriannuel des cours d’eau côtiers – petits côtiers Sud Sainte-Baume, le 11 janvier 2019, complétée le 23 mai 2019.

En effet, l’entretien des cours d’eau fait partie des compétences, en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) définies au I bis de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, que les communautés d’agglomération exercent de plein droit au lieu et place de leurs communes membres.

Les travaux du programme d’entretien pluriannuel des cours d’eau côtiers – petits côtiers Sud Sainte-Baume, sur les cours d’eau suivants situés sur la commune de Saint-Cyr-sur-Mer : La Bourrasque, La Barbarie, Le Dégoûtant, Le Saint-Côme, La Salle et le vallon sans nom au lieu-dit Les Baumelles.

Les travaux sont planifiés en deux phases selon le calendrier prévisionnel du programme d’entretien pluriannuel des cours d’eau côtiers – petits côtiers Sud Sainte-Baume présenté. Ils consistent en :
• un entretien simple, mené de façon non systématique sur les formations végétales pluristratifiées ou sur les fourrés arbustifs denses (1 830 mètres linéaires) ;
• un rattrapage d’entretien, par le désencombrement du lit et des berges, notamment l’élimination des canniers massifs et la coupe de petits robiniers et ailantes (100 mètres linéaires) ;
• un entretien spécifique en contexte urbanisé, ayant pour but la valorisation des cours d’eau (550 mètres linéaires) ;
• une restauration simple de la ripisylve, pour l’amélioration de ses fonctions (600 mètres linéaires) ;
• une restauration complexe de la ripisylve, par reconstitution de la végétation (500 mètres linéaires).

Envoyez-nous vos observations
Ouvrez le projet de décision, téléchargez et remplissez le formulaire suivant :
Formulaire à imprimer (format pdf - 131.8 ko - 12/06/2013)
Envoyez par courrier vos observations à l’autorité administrative pilote.

Date de publication internet : 24 juillet 2019
Période de consultation : jusqu’au 22 août 2019 inclus
Autorité administrative pilote : Envoyez vos observations à :
- par voie postale à :
Préfecture du Var - DDTM/SEMA - Bd du 112ème RI - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- par courriel à :
ddtm-sema@var.gouv.fr

 
 

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