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Diplôme d’activités physiques pour tous BPJEPS APT

 

© image Phovoir

Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et des sports Spécialité « activités physiques pour tous »

Diplôme pluridisciplinaire de niveau IV, qui confère à son titulaire une polyvalence dans l’animation

 

Réglementation

Réglementation et conditions d’exercices (Arrêté du 24/02/2003 modifié portant création de la spécialité APT du BP JEPS/Annexe II-1 de l’article A. 212-1 du CS)

◘ Le titulaire du BPJEPS APT est compétent pour :
• animer différents publics à travers la découverte et l’initiation d’activités physiques ou sportives
diversifiées ;
• entretenir des capacités physiques générales dans un objectif de santé ;
• participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre du projet pédagogique ;
• participer au fonctionnement de la structure.

◘ Conditions d’exercice et limites fixées à ces conditions figurant sur la carte professionnelle :
« Animation à destination des différents publics à travers, notamment, la découverte des activités
physiques.
Toute activité physique ou sportive auprès de tout public, à l’exclusion des groupes constitués de
personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble
psychique. »

◘ Précision : Le BPJEPS APT permet d’encadrer des personnes handicapées prises individuellement.
L’encadrement de groupes nécessite alors la détention, en plus du BP APT, du certificat de
spécialisation « accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap »

Important
Important.
L’intervention ne peut en aucun cas viser la spécialisation, le perfectionnement,
l’approfondissement, l’entraînement et ne peut pas réalisée dans le cadre de cycles
d’apprentissage visant une progression technique.

Sont exclus :
• l’encadrement des activités se déroulant en environnement spécifique (Article R 212-7 du
code du sport),
• l’encadrement des activités de la natation qui requièrent le titre de « maître nageur
sauveteur ».


Réglementation applicable en établissement d’activité physiques et sportives
La déclaration (art. L 212-11 du code du sport)
Obligation de déclaration à la DDCS du lieu principal d’exercice pour toutes personnes qui encadrent contre rémunération. Cette même obligation s’impose aux stagiaires en formation.
La mesure pénale prise à l’encontre d’un éducateur qui exerce sans avoir procédé à sa déclaration est prévue à l’article L 212-12 du code du sport et expose à une sanction pouvant aller jusqu’à 1 an de prison et 15000 euros d’amende.

L’honorabilité
. Nul ne peut exploiter un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives s’il a fait l’objet d’une condamnation prévue à l’article L 212-9 du code du sport.
. Nul ne peut enseigner, animer ou encadrer à titre rémunéré ou bénévole une activité physique ou sportive s’il a fait l’objet d’une condamnation prévue à l’article L 212-9 du code du sport.

Les recommandations
En complément des prérogatives accordées par le BPJEPS APT, l’acquisition de certifications
disciplinaires complémentaires conférant des compétences techniques et pédagogiques plus
spécifiques est préconisée.
A cet égard, l’attention des éducateurs et des employeurs doit être attirée sur leur responsabilité au regard de l’obligation générale de sécurité.
En effet, l’article L 221-1 du code de la consommation prévoit que « les produits et les services
doivent, dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement
prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes ».
La possession d’uneunité capitalisable complémentaire (UCC) ou d’un certificat de spécialisation ( CS) atteste de telles compétences.


Les spécialités existantes…UCC et CS
Baseball, softball, Billard à poches, BMX, Carambole, Cricket, Cyclisme, Direction d’un accueil collectif de mineurs, Flag, Football américain, Pétanque, Rugby à XIII, Skateboard, accompagnement à la démarche de développement durable, accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap, Activités athlétiques, Activités d’escalade, Animation et insertion sociale, Animation et maintien de l’autonomie de la personne, Animation scientifique et technique, Athlétisme et disciplines associées, Bowling et sports de quilles, Cerf-volant, Course d’orientation, Environnement numérique et réseaux, Escrime, Hockey, Squash, Swin, Triathlon, Vélo tout terrain, Lutte et disciplines associées, Pentathlon moderne, Roller, Sports de boules, Tennis de table, Tir a l’arc, Tir sportif…

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