Documents et fiches réflexes

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Documents et fiches réflexes

 

Fiches réflexe à l’attention des professionnel.le.s

Outils réalisés par le Ministère des affaires sociales, de la santé et des Droits des femmes / Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF).

• fiche réflexe "l’audition par les magistrat.e.s des victimes de violences au sein du couple et/ou de violences sexuelles :
Fiche réflexe : l’audition par les magistrats avec une victime de violences aux sein du couple (format pdf - 945.6 ko - 06/09/2017)

• fiche réflexe "l’audition par les services enquêteurs des victimes de violences au sein du couple et/ou de violences sexuelles :
Fiche réflexe : l’entretien par les services enquêteurs avec une victime de violences (format pdf - 704.8 ko - 06/09/2017)

• fiche réflexe "l’entretien du travailleur social avec une victime de violences" :
Fiche réflexe : l’entretien par un travailleur social avec une victime de violences commises par son partenaire (format pdf - 6.3 Mo - 06/09/2017)

Pour les liens de téléchargement, écrire à : formation@miprof.gouv.fr

Pharmacie : comment accueillir une femme victime

Ernestine Ronai, coordinatrice nationale "violences faites aux femmes" de la MIPROF ; Annie Garcia, conseillère technique.

Actualités pharmaceutiques n° 540, novembre 2014 (Elsevier Massion SAS)
Accueil à l’officine des femmes victimes de violences : repérer, conseiller et orienter
" Tous les jours, des milliers de patientes poussent la porte d’une pharmacie. Avec plus de 22 000 officines et une densité d’une pharmacie pour 2900 habitants, le pharmacien se trouve en première ligne pour accueillir les victimes de violences".

Le document présente des conseils (les cinq phrases clés) afin d’avoir une posture professionnelle adaptée, ainsi qu’une affiche télachargeable par les pharmacien.ne.s pour permettre de susciter le dialogue et ainsi inciter les femmes victimes de violences à se confier (affiche réalisée dans le cadre de la campagne de la Mission Interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains).
Accueil à l’officine des femmes victimes de violences (format pdf - 109.6 ko - 06/09/2017)

Mutilations sexuelles

Le/la praticien.n.e face aux mutilations sexuelles féminines (Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, 2016)
Les mutilations sexuelles féminines (MSF) : que dit la loi ? Quel rôle pour le/la praticien.n.e face à une femme susceptible d’être concernée par une mutilation ? Quelle conduite à tenir face à une mineure victime ou menacée de MSF ? Autant de questions qui sont traitées dans cette brochure actualisée en février 2016 par la Direction générale de la santé (DGS) et la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) avec l’appui de trois experts : Mathilde Delespine (sage-femme), Dr. Pierre Foldès et Dre. Emmanuelle Piet.

Mutilations sexuelles féminines : un crime puni par la loi

Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes MIPROF

Ce document réunit les informations nécessaires à toute personne craignant d’être victime ou étant proche d’une femme menacée de mutilations sexuelles : ce que dit la loi, les instances et/ou associations à contacter, les données chiffrées, les idées reçues,…).
Dépliant 8 pages.
Les mutilations sexuelles feminines, un crime puni par la loi (format pdf - 450.2 ko - 06/09/2017)

Modèles de certificats et d’attestations établis par les professionnel.le.s

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Source : Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes
Toutes les infos sur : www.stop-violences-femmes.gouv.fr

Les documents établis par les professionnels : les certificats médicaux descriptifs et les attestations

La femme victime de violences, lorsqu’elle engage des démarches judiciaires, a besoin pour faire valoir ses droits et obtenir une mesure de protection (notamment une ordonnance de protection, l’attribution d’un téléphone grave danger) de fournir des éléments probants. C’est pourquoi lorsqu’il - elle est sollicité-e, le-la professionnel-le doit établir à la demande de la femme victime un certificat médical ou une attestation.

En rédigeant ce certificat médical ou cette attestation, il-elle contribue à accompagner la victime dans ses démarches vers l’autonomie. Sans ce document, la victime démunie ne pourra pas demander à la justice de prononcer des mesures de protection et d’engager des poursuites contre l’agresseur.

Afin de pouvoir renseigner ce certificat médical ou cette attestation le plus complètement possible, il est donc important que lors de chaque entretien ou rencontre, certains éléments soient clairement et précisément mentionnés dans le dossier de suivi. Il est important de respecter certaines règles qui sont prescrites par les organes et instances professionnelles dans le respect de la législation et réglementation en vigueur. Enfin, l’original sera remis à la victime et le double sera conservé par le-(la) professionnel-le.
certificat médical initial en cas de violences sur personne majeure (format pdf - 373.5 ko - 06/09/2017)

Les médecins
Le Conseil national de l’ordre des médecins a rédigé un modèle de certificat médical pour personne majeure en cas de violences :
Le pratique du certificat médical descriptif (format pdf - 663.7 ko - 06/09/2017)
Modèle d’attestation pour les victimes (format pdf - 239.8 ko - 06/09/2017)
Le praticien face aux mutilations sexuelles féminines (format pdf - 511.6 ko - 06/09/2017)

Les sages-femmes
Le conseil national de l’ordre des sages-femmes a rédigé un modèle de certificat médical descriptif, une note explicative liminaire pour l’établissement du certificat médical par les sages-femmes et un dépliant :
Certificat médicale pour les sages-femmes (format pdf - 152.4 ko - 06/09/2017)

Les travailleurs sociaux
Un modèle d’attestation est proposé aux travailleurs sociaux avec sa notice explicative pour le renseigner. Cet outil professionnel est présenté dans la fiche réflexe "L’entretien du travailleur social avec une femme victime de violences au sein du couple ", laquelle est recommandée par le Conseil supérieur du travail social, le centre national de la fonction publique territoriale, la Croix rouge française et l’Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale :
Fiche réflexe : l’entretien par un travailleur social avec une victime de violences commises par son partenaire (format pdf - 6.3 Mo - 06/09/2017)

Association e-Enfance / Net Ecoute

La mission de l’association est de permettre aux enfants et adolescents de se servir des nouvelles technologies de communication (Internet, téléphone mobile, jeux en réseau) avec un maximum de sécurité. e-Enfance, association reconnue d’utilité publique créée en 2005, se positionne clairement en faveur des nouvelles technologies, considérant qu’Internet tout comme le téléphone portable sont les outils d’une nouvelle forme de socialisation, d’échanges et d’accès au savoir indispensables pour les enfants d’aujourd’hui.

Cependant, les parents souvent inquiets dans ce domaine, ont tendance à réagir de façon extrême : soit ils laissent toute liberté à leurs enfants en ignorant ce qu’ils font sur leur écran, soit au contraire, ils enlèvent le portable ou débranchent Internet dès le premier problème. C’est pourquoi e-Enfance tout en ayant un rôle de sensibilisation sur les risques d’Internet vis-à-vis des enfants, a aussi pour vocation de conseiller les parents afin de leur permettre d’exercer une autorité en tant que « cyberparent ».
Contact : n° 0800 200 200 un numéro contre le cyber-harcèlement
ou par mail, chat ou skype sur www.netecoute.fr

Les violences faites aux femmes : 6 films d’animation contre les violences faites aux femmes

Natacha Henry / Production Libres Terres de Femmes

L’association Libres Terres de Femmes a réalisé en 2014 six films d’animation sur le dépôt de plainte, l’ordonnance de protection, la reprise de confiance en soi, le viol conjugal, les violences psychologiques, les violences conjugales, la grossesse et les enfants. Concrets et instructifs, ils se déclinent chacun en 9 langues.

Pour les visionner : https://gynsf.org/6-courts-metrages-danimation-pour-les-femmes-en-sortie-courts-metrages-educatifs-sur-les-violences-conjugales-libres-terres-des-femmes/