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Données personnelles – abonnement à la lettre d’information var@ction

 

Le service en ligne d’envoi de la lettre d’information var@ction fait l’objet d’un traitement de données personnelles mis en oeuvre par la préfecture du Var.

Finalités du traitement
Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information var@ction. Il permet à la préfecture du Var :
• de gérer les abonnements (confirmation de la demande d’abonnement, envoi de la lettre, arrêt de l’envoi) ;
• d’assurer le suivi statistique.

Base juridique du traitement
Ce traitement de données relève de la mission d’intérêt public de la préfecture du Var, en application du règlement général sur la protection des données (RGPD – article 6 (1)e).

Personnes concernées et données traitées
Usagers du site : adresse électronique, date d’abonnement.

Source des données
Usagers du site.

Caractère obligatoire du recueil des données
Les données sont issues de la fourniture, par l’usager souhaitant recevoir la lettre d’information, de son adresse électronique dans le champ d’inscription. En cas de non fourniture par l’usager de cette donnée, la préfecture du Var ne sera pas en mesure d’adresser à l’usager la lettre d’information.

Prise de décision automatisée
Ce traitement ne donne pas lieu à une prise de décision automatisée.

Transfert des données hors Union européenne
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Destinataires des données
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
• le service de la communication de la préfecture du Var ;
• le responsable de traitement en charge de la gestion de la base de données.

Durée de conservation des données
La préfecture du Var conserve l’adresse électronique de l’usager tant que celui-ci ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré à la lettre d’information).

Sécurité des données
La préfecture du Var met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser les données personnelles et leur traitement, conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État (PSSIE).

Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles, ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par la préfecture du Var, vous pouvez vous adresser par courrier à : Monsieur le préfet – Préfecture du Var – CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX
ou par courriel à : pref-donnees-personnelles@var.gouv.fr

Réclamation
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la préfecture du Var sont contrôlés par le délégué à la protection des données du ministère de l’intérieur :
Délégué ministériel à la protection des données – ministère de l’intérieur – Place Beauvau – 75 800 PARIS CEDEX 08.
Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
* en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
* ou par écrit : CNIL - 3 place de Fontenoy – TSA 80 715 – 75 334 PARIS CEDEX 07