Élaboration et approbation du PPR mvt Toulon Mont Faron

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Dossier soumis à enquête publique

 
Dossier soumis à enquête publique

 

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La note de présentation synthétique (à droite) :

Elle a pour objectif de souligner les modifications apportées aux documents réglementaires du Plan d’exposition aux risques (PER) de mouvements de terrain et d’inondations de la commune de Toulon, valant Plan de prévention des risques (PPR).

Le contexte de la prescription de la révision, les dispositions réglementaires relatives à la révision du Plan de prévention des risques, la présentation du règlement et du zonage de la révision ainsi que les justifications techniques des modifications apportées sont décrits respectivement dans la note de présentation complémentaire et présentés dans les documents cartographiques et le règlement.

Cette révision s’applique exclusivement sur le secteur du Mont Faron, sont pris en compte dans la présente révision du PPR uniquement les risques naturels mouvements de terrain suivants : chutes de blocs de et de pierres.

 



Le Plan d’exposition aux risques (PER) de mouvements de terrain et d’inondations de la commune de Toulon approuvé par arrêté préfectoral du 8 février 1989 et valant Plan de prévention des risques (PPR) depuis la loi du 2 février 1995 dite « Loi Barnier » reste donc applicable :

  • sur tout le territoire non modifié par le zonage réglementaire du présent PPR et pour l’ensemble des risques définis par le PER de 1989 (mouvements de terrain et inondation) ;
  • à l’intérieur de ce périmètre , pour les autres phénomènes pris en compte dans le PPR de 1989 (donc hors chutes de blocs et de pierres). Il s’agit, en particulier, du phénomène « effondrement,affaissement des terrains ».

Contenu du dossier de PPR :

La présente note synthétique ci-dessus accompagnée de :


1- Le rapport de présentation :

du PER de 1989 (inchangé) consultable sur le SIG VAR complété par la note de présentation de la révision du PPR pour le phénomène chutes de blocs sur le Mont Faron :
Ouvrez la note de présentation  (nouvelle fenetre)
La note de présentation (à droite) a pour objet de présenter :

  • le cadre général et réglementaire des PPR et notamment de la procédure de révision ;
  • le périmètre de la révision et la nature du phénomène pris en compte ;
  • la méthodologie et les résultats de la cartographie de l’aléa « chutes de blocs » ;
  • l’analyse des enjeux sur le périmètre d’étude ;
  • le principe et la traduction en zonage réglementaire ;
  • une présentation des modifications ou compléments apportés aux documents du PER de 1989.
     

Annexe : 1 Extrait carte géologique de Toulon ;
Annexe : 2 Photographies aériennes ;
Annexe : 3 Cartographie de l’aléa ;
Annexe : 4 Cartographie des enjeux environnementaux ;
Annexe : 5 Occupation du sol 2003 – source AUDAT ;
Annexe : 6 Bilan des enjeux.


2- le règlement :

du PER de 1989 modifié
et le règlement spécifique de la révision du PPR chutes de blocs -Mont Faron :

Ouvrez le règlement du PER de 1989 modifié  (nouvelle fenetre) Ouvrez le règlement spécifique de la révision du PPR chutes de blocs  (nouvelle fenetre)

 

3- Les plans de zonages :

PL 3.1 à 3.4 modifiées pour y intégrer la zone d’application du règlement de la révision du PPR :

 

Planche : 3-1 de la carte règlementaire ;
Planche : 3-2 de la carte règlementaire ;
Planche : 3-3 de la carte règlementaire ;
Planche : 3-4 de la carte règlementaire.

 

PL3.5 correspondant au plan de zonage réglementaire de la révision du PPR pour le phénomène chutes de blocs sur le Mont-Faron :

Planche : 3-5 de la carte règlementaire.
Ouvrez la carte règlementaire (PL3-5)  (nouvelle fenetre)

 

4- Une planche graphique :

présentant les profils trajectographiques réalisés dans le cadre de l’étude d’aléa et permettant de caractériser les sens de propagation au regard de la topographie sur le Mont-Faron :

Planche : 4-0 de la localisation des profils trajectographiques.

Les Annexes du PER de 1989 consultables sue le SIG VAR ne sont pas modifiées.

 
 

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