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Douanes de Toulon, service francisation

 

Mon navire a une longueur supérieure ou égale à 7 mètres et/ou à une puissance supérieure ou égale à 22 cv fiscaux.

 

Quand votre bateau à une longueur supérieure ou égale à 7 mètres et/ou une motorisation supérieure ou égale à 22 CV administratifs, son titre de navigation est l’acte de francisation.

Vous êtes tenu de faire franciser votre navire au bureau de douane du port d’attache choisi dans un délai d’un mois à compter de la vente. Pour un achat sur Toulon, vous devez vous adresser au bureau des douanes du Var :

Douanes de Toulon, service francisation
Port marchand BP 1202 - 83070 TOULON CEDEX

adresse courriel : navigation-toulon@douane.finances.gouv.fr

Annuaire des services douaniers
www.douane.gouv.fr

L’acte de francisation
La francisation d’un bateau consiste à lui faire porter pavillon français. L’acte de francisation peut être associé au paiement de droits de navigation perçues par les douanes.
L’immatriculation et la francisation sur servicepublic.fr