2017

Contenu

Draguignan, Châteaudouble et Ampus - Remise en eau de la source des Frayères

 

 

Loi sur l’eau

23 octobre 2017 au 24 novembre 2017 : Enquête publique portant sur la demande d’autorisation unique au titre de la loi sur l’eau de remise en eau de la sources des Frayères sur les communes de Draguignan, Châteaudouble et Ampus

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête publique.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 24 novembre 2017

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