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Aéronefs circulant sans personne à bord (drones)
Un drone désigne un aéronef sans pilote à bord et le plus souvent télécommandé. Le drone peut avoir un usage civil ou militaire. En France, la réglementation incorpore les activités d’aéromodélisme avec celle des drones. La réglementation relève du code de l’aviation civile et du code des transports (DGAC).

Les aéronefs circulant sans personne à bord (drones) doivent évoluer hors zone peuplée.
Les vols effectués en zone peuplée (S3) sont soumis à une déclaration préalable auprès du préfet territorialement compétent pouvant donner lieu à une interdiction ou à une restriction de vol.

 

1
Utilisation d’un drone de loisir et à usage personnel
10 règles à respecter impérativement pour utiliser son aéronef télépiloté en toute sécurité : Règles d’usage d’un drone de loisir (format pdf - 113.2 ko - 24/01/2019)
Mise en place d’une formation en ligne obligatoire à partir de 14 ans pour les télépilotes de loisir d’appareils de 800 grammes et plus.
Site internet www.geoportail.gouv.fr

2
Vols soumis à déclaration préalable
Les vols effectués en zone peuplée (scénario 3 : en agglomération ou à proximité de rassemblements de personnes ou d’animaux) et dans le cadre d’activités particulières ou d’expérimentations doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au vol en zone peuplée d’un aéronef circulant sans personne à bord aux services préfectoraux (ou via la plateforme AlphaTango de la DGAC).
Ces vols doivent être déclarés aux services préfectoraux au minimum 5 jours ouvrables et au maximum 1 mois avant la date de début de la mission.

Composition du dossier
Formulaire Cerfa n°15476*02 (format pdf - 1.3 Mo - 24/01/2019)  
Annexe au cerfa 15476-02 (format pdf - 328.3 ko - 24/01/2019)
Accusé de réception de déclaration d’activité délivré par la Direction Générale de l’aviation civile : Cerfa n°15475*02 permettant d’obtenir cette autorisation (format pdf - 825.3 ko - 24/01/2019)

Envoyez votre dossier par courriel
• Envoyez votre dossier à pref-aeronautique@var.gouv.fr

Site internet www.geoportail.gouv.fr/donnees/carte-oaci-vfr
Réglementation et prescriptions relatives au « vol de drone » en agglomération (format pdf - 79.4 ko - 24/01/2019)
Fiche du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale concernant les règles d’utilisation et les mesures de prévention sur le domaine public (format pdf - 159.4 ko - 24/01/2019)

Rappel : cette déclaration n’est pas une autorisation préalable au(x) vol(s) déclaré(s), vous devez respecter les interdictions de survol prévues par la réglementation et le cas échéant avoir obtenu les accords requis auprès des gestionnaires de l’espace aérien.

En effet, une grande partie du département du Var se trouve en espace aérien contrôlé (CTR Hyères, zones interdites LF-P62, P63, zones réglementées (R95…), aérodromes…).
Dans ce cadre, il est recommandé de prendre au préalable contact avec le service de contrôle de la circulation aérienne conformément à l’article 7 de l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

3
Vols soumis à autorisation préfectorale
Dérogation à l’interdiction de voler de nuit et/ou aux hauteurs maximales d’évolution (activités particulières ou expérimentation) : « les aéronefs qui circulent sans personne à bord n’évoluent pas de nuit au sens du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 et de l’arrêté du 11 décembre 2014 », conformément à l’article 3 de l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord. Toutefois, l’article 10 de l’arrêté susmentionné dispose que « des dérogations à l’interdiction d’évoluer de nuit peuvent être accordées….. ».
La demande de dérogation doit être transmise aux services préfectoraux au minimum 30 jours avant la date souhaitée des opérations.
Nuit aéronautique (http://olravet.fr/terrains.php)

Composition du dossier
Formulaire de demande de dérogation n°R5-TAAG-6-F2 (format pdf - 124.4 ko - 24/01/2019) (accompagné des pièces à joindre mentionnées en page 3 du document)

Envoyez votre dossier par courriel
• Envoyez votre dossier à pref-aeronautique@var.gouv.fr
• Pour toute autre question utilisez le formulaire de contact

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Site internet du Ministère de la transition écologique et solidaire



Textes de références

  • Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils ;
  • Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
  • Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
  • Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
  • Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
  • Zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur : arrêté du 12 octobre 2018 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur (site legifrance.gouv.fr)