Mis à jour le 13/09/2021

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Eau - Loi sur l’eau, actes administratifs

 

Réglementation Loi sur l’eau

La réglementation exige l’atteinte du bon état général des eaux. Elle impose ainsi que les ouvrages ou activités ayant un impact sur les milieux aquatiques soient conçus et gérés dans le respect des équilibres et des différents usages de l’eau.

Procédure de déclaration ou d’autorisation

Toute personne qui souhaite réaliser un projet ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique (cours d’eau, lac, eaux souterraines, zones inondables, zones humides…) doit soumettre ce projet à l’application de la Loi sur l’eau.

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Actes administratifs

Dossiers traités dans le Var classés par année

Orpaillage de loisirs

L’activité d’orpaillage en tant que loisirs doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du préfet de département.