[ Eau ]
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23/11/2021 - 2021
Programme immobilier " les Jardins de Maraval " - Saint-RaphaëlRécépissé de dépôt dossier de déclaration du 18 Novembre 2021 donnant accord pour commencement des travaux concernant le programme immobilier "Les Jardins de Maraval", pompages de rabattement de nappe pour la réalisation du parking en sous-sol
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23/11/2021 - 2021
Transformation du syndicat mixte du bassin versant du GapeauArrêté préfectoral du 17 novembre 2021 approuvant la transformation du syndicat mixte du bassin versant du Gapeau (SMBVG) en établissement public territorial du bassin (EPTB)
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22/11/2021 - Système d’assainissement collectif (réseaux + station d’épuration + émissaire de rejet en mer)
Système d’assainissement La Mourotte - La VerdièreArrêté préfectoral du 3 novembre 2021 portant mise en demeure de la commune de La Verdière dans la gestion du système d’assainissement de la Mourotte
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05/11/2021 - 2021
Aménagement immobilier - Six-Fours-les-PlagesRécépissé de dépôt de dossier de déclaration du 3 novembre 2021 donnant accord pour commencement des travaux concernant l’aménagement immobilier de l’OAP de Bouillibaye.
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05/11/2021 - 2021
Logements collectifs - RougiersRécépissé de dépôt de dossier de déclaration du 5 novembre 2021 donnant accord pour commencement des travaux concernant la construction de logements collectifs - lieu-dit "Les Garnières".
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05/11/2021 - 2021
Création d’une centrale photovoltaïque - Moissac-BellevueRécépissé de dépôt de dossier de déclaration du 5 novembre 2021 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit "La Colle du Plan Deffends".
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29/10/2021 - 2021
Parking Pichaud - OllioulesRécépissé de dépôt de dossier de déclaration du 22 octobre 2021 donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet de restructuration du parking Pichaud.
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28/10/2021 - 2021
Domaine de la Bergerie - Le CastelletArrêté préfectoral du 21 octobre 2021 portant déclaration d’existence et autorisant la modification du rejet d’eaux pluviales du domaine de la Bergerie.
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27/10/2021 - 2021
Centrale hydroélectrique "l’Angar" - Trans-en-ProvenceArrêté préfectoral du 14 octobre 2021 portant renouvellement d’autorisation d’exploiter la centrale hydroélectrique au lieu-dit "l’Angar", sur la commune de Trans-en-Provence.
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26/10/2021 - 2021
Confortement de berge - FréjusRécépissé de dépôt de dossier de déclaration du 19 octobre 2021 donnant accord pour commencement des travaux concernant le confortement de berge d’un bras de l’étang de Villepey.