[ Eau ]

  • 10/12/2018 - 2018
    Ensemble immobilier "Le domaine de la mer" - Saint-Cyr-sur-Mer
     

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 7 décembre 2018 donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation de la 3ème tranche comprenant 2 bâtiments de logements en R+2.

  • 06/12/2018 - 2018
    Lotissement "Le Coteau de Favard" - Saint-Zacharie
     

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 5 décembre 2018 donnant accord pour commencement des travaux concernant un lotissement composé de 21 lots à bâtir dont 1 lot social de 10 logements collectifs lieu-dit "Le Favard".

  • 04/12/2018 - 2018
    Arrêté Préfectoral du 03.12.2018 d’opposition à déclaration sur le projet de résidence de tourisme, route du Plan de la Tour à Sainte-Maxime
     

    Arrêté préfectoral du 03 décembre 2018 portant opposition à déclaration n°83-2018-00154 au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation d’un projet de résidence de tourisme, route du Plan de la Tour.
    Courrier de notification du 04 décembre 2018 adressé à la SCCV STE-MAXIME-PLAN DE LA TOUR.
    Récépissé de déclaration du 14 août 2018 concernant le projet de résidence de tourisme, route du Plan de la Tour.
    Le dossier de déclaration est mis à disposition du public en DDTM, service de l’eau et des milieux aquatiques, ou en mairie.

  • 26/11/2018 - Mer, pêches, cours d’eau, Lacs
    Projet d’arrêté préfectoral instituant des réserves triennales de pêche en eau douce dans le département du Var - Années 2019 à 2021
     

    Envoyez par courriel vos observations à l’autorité administrative pilote
    Date de publication internet : 26 novembre 2018
    Période de consultation : jusqu’au 17 décembre 2018 inclus (21 jours)
    Autorité administrative pilote : DDTM du Var - service de l’eau et des milieux aquatiques
    Envoyez vos observations à : ddtm-sema@var.gouv.fr

    En application de l’article R436-73 du code de l’environnement, il est procédé à l’instauration de réserves de pêche en eau douce, où toute pêche est interdite.
    Jusqu’au 31 décembre 2018, deux arrêtés étaient en vigueur :
    - l’arrêté du 11 mars 2016 instituant des réserves triennales de pêche en eau douce dans le département du Var pour les années 2016 à 2018
    - l’arrêté du 23 janvier instituant des réserves annuelles de pêche en eau douce dans le département du Var pour l’année 2018, venant en complément du précédent.
    Après avis favorable de la commission technique départementale de la pêche, qui s’est tenue le 7 novembre 2018, le présent arrêté, soumis à la consultation du public pendant 21 jours, reconduit les mêmes réserves que celles listées dans les 2 arrêtés ci-dessus. Il uniformise les durées d’application, qui seront valables pour trois ans, de 2019 à 2021.

    Les tronçons de cours d’eau concernés :
    - 6 tronçons de cours d’eau classés en 1ère catégorie piscicole sont concernés,
    - 2 tronçons de cours d’eau classés en 2ème catégorie piscicole sont concernés.

  • 26/11/2018 - Mer, pêches, cours d’eau, Lacs
    Arrêté préfectoral fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce dans le Var - Avis annuel 2019
     

    Envoyez par courriel vos observations à l’autorité administrative pilote
    Date de publication internet : 26 novembre 2018
    Période de consultation : jusqu’au 17 décembre 2018 inclus (21 jours)
    Autorité administrative pilote :DDTM du Var - service de l’eau et des milieux aquatiques
    Envoyez vos observations à : ddtm-sema@var.gouv.fr

    Chaque année, en application des dispositions du titre III du livre IV, des articles R436-6 et suivants du code de l’environnement et conformément à l’arrêté préfectoral réglementaire permanent du 20 décembre 2016 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Var, un avis annuel fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce est arrêté par le préfet. Il précise les procédés et modes de pêche autorisés ou prohibés, les tailles de capture ainsi que le nombre de captures par jour et par pêcheur.

    L’avis annuel 2019 est soumis à la consultation du public, pendant 21 jours.

  • 19/11/2018 - 2018
    Programme immobilier "Les Hauts des Pins" - La Garde
     

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 8 octobre 2018 concernant la réalisation du programme immobilier mixte "Les Hauts des Pins" et les travaux de rabattement temporaire de la nappe (puisards) en phase chantier - lieu-dit "Coste Boyères".
    Le dossier de déclaration est mis à disposition du public en DDTM, service de l’eau et des milieux aquatiques, ou en mairie.

  • 16/11/2018 - 2018
    Aménagement locaux en 2 hangars dans le Parc d’Activité du plateau de Signes, commune de SIGNES
     

    Récépissé de déclaration du 17 octobre 2018 concernant l’aménagement des locaux de travaux sous la forme de 2 hangars dans le Parc d’Activité du plateau de Signes, section I parcelle n°514.
    Lettre d’accord adressée à la SCI OXYLONE en date du 17 octobre 2018.

  • 09/11/2018 - 2018
    Rétention des eaux de pluie - Pontévès
     

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un plan d’eau destinée à la rétention des eaux de pluie - quartier la Genevrière.

  • 31/10/2018 - 2018
    Ecole maternelle - Trans-en-Provence
     

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet d’école maternelle dans la continuité d’une salle polyvalente existante - croisement du chemin du Peybert et du chemin des Clauses.

  • 31/10/2018 - 2018
    Forage Fontqueballe - La Garde
     

    Arrêté préfectoral du 4 octobre 2018 portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation environnementale au titre de l’article R181-17 du code de l’environnement concernant l’autorisation de prélèvement d’eau dans un système aquifère en vue de la consommation humaine du forage de Fontqueballe