[ Eau ]
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20/04/2018 - 2018
Forage pour irrigation - GassinRécépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant un forage pour irrigation (gazon du golf) situé 600 route du golf - parcelle A5027.
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19/04/2018 - 2018
Inventaire piscicole et astacicole à des fins scientiques - Hyères-les-PalmiersArrêté préfectoral du 16 avril 2018 autorisant la Maison Régionale de l’Eau à effectuer une opération d’inventaire piscicole et astacicole à des fins scientifiques - île du Levant.
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17/04/2018 - 2018
Système d’assainissement d’Aiguines VillageArrêté préfectoral du 13 avril 2018 portant prescription au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement concernant le système d’assainissement communal d’Aiguines Village.
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16/04/2018 - 2018
Système d’assainissement - Les Adrets-de-l’EstérelArrêté préfectoral du 11 avril 2018 portant mise en demeure de la Communauté d’Agglomération Var-Estérel-Méditerranée dans la gestion du système d’assainissement de la commune des Adrets-de-l’Estérel.
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16/04/2018 - 2018
Travaux d’entretien des vallons, cours d’eau et ouvrages - MontaurouxArrêté préfectoral du 11 avril déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien des vallons, cours d’eau et ouvrages - commune de Montauroux
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11/04/2018 - 2018
Etude préalable à l’épandage des boues urbaines de la future STEP CALLIAN MONTAUROUX - commune de MONTAUROUXRécépissé de déclaration du 09 avril 2018 donnant accord pour commencement des travaux concernant l’étude préalable à l’épandage des boues urbaines de la future STEP du SIVU SECM CALLIAN MONTAUROUX.
Lettre d’accord adressée au SIVU SECM CALLIAN MONTAUROUX en date du 09 avril 2018. -
10/04/2018 - 2018
Programme immobilier Draguignan Garrigues, boulevard Gambetta à DraguignanRécépissé de déclaration du 06 avril 2018 donnant accord pour commencement des travaux concernant le programme immobilier "Draguignan Garrigues", boulevard Gambetta, comprenant une résidence séniors et une résidence de 10 logements répartis en 8 lots individuels et 2 immeubles d’habitations dont 1 concernant des logements sociaux, section AW n°95, 489, 495 et 498.
Lettre d’accord adressée à la SCI DRAGUIGNAN LA GARRIGUE en date du 06 avril 2018. -
10/04/2018 - 2018
Création d’une résidence séniors, chemin de Saint Pierre, commune de GrimaudRécépissé de déclaration du 04 avril 2018 concernant la création d’une résidence séniors, chemin de Saint Pierre, section AT n°14 - 15 et 16p.
Lettre d’accord adressée à LES VILLAGES D’OR en date du 05 avril 2018. -
10/04/2018 - 2018
Lotissement de 10 lots Les Terrasses des Selves, lieu-dit Les Fourches à DraguignanRécépissé de déclaration du 09 avril 2018 donnant accord pour commencement des travaux pour la réalisation d’un lotissement de 10 lots pour habitat individuel "Les Terrasses des Selves", lieu-dit "Les Fourches", section G n°1427 et 242.
Lettre d’accord adressée à la Sarl MODERNY en date du 09 avril 2018. -
10/04/2018 - 2018
Projet d’habitations "Cactus Capitou", secteur Capitou, chemin de la Baume à FréjusRécépissé de déclaration du 23 février 2018 concernant le projet de 9 bâtiments d’habitations "Cactus Capitou" dans le secteur Capitou, Hôpital Jean Louis, chemin de la Baume, section AR n°63, 113 et 308.
Lettre d’accord adressée à la Société COGEDIM MEDITERRANEE en date du 05 avril 2018.