Arrêté préfectoral du 20 juillet 2020 modifiant l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique du 30 avril 1986 complété par l’arrêté préfectoral du 18 mars 2014, et relatif aux prélèvements et aux périmètres de protection des captages de la nappe de la Giscle et de la Môle.
Courrier de notification adressé à la CCGST le 23 juillet 2020 autorisant le prélèvement dans la nappe Giscle-Môle.

Arrêté préfectoral du 06 juillet 2020 autorisant la Sarl SAULES et EAUX à effectuer une opération d’inventaire piscicole à des fins scientifiques sur le site NATURA 2000 ZSC FR 9301574 "Gorges de la Siagne".

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 23 juin 2020 donnant accord pour commencement des travaux concernant la construction d’un bâtiment commercial GARDEN CENTER - RN559 - parcelles section BA n° 10, 12, 13

Arrêté préfectoral du 24 juin 2020 fixant la classe du barrage du Cous, les échéances de remise des documents réglementaires au titre du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015, la mise à jour de l’étude de dangers, la mise en œuvre des mesures de maîtrise des risques et la nécessité d’études complémentaires ou nouvelles au titre de l’article R214-117 du code de l’environnement