Arrêté préfectoral du 26 septembre 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral du 26 avril 2018 mettant en demeure la métropole Toulon-Provence-Méditerranée de respecter les prescriptions réglementaires prévues à l’article 2 l’arrêté préfectoral du 05 juillet 2011.
Lettre d’envoi adressée au président de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée en date du 02 octobre 2019.

Récépissé de dépôt de dossier déclaration concernant la régularisation et l’extension du plan d’eau du domaine de Miraval.

Récépissé de déclaration du 29 juillet 2019 concernant la mise en place d’un piézomètre de suivi de la qualité des eaux souterraines dans le cadre de la réalisation du diffuseur l’Ollioules sur l’autoroute A50.

Arrêté préfectoral du 27 août 2019 portant déclaration d’intérêt général, au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, du programme d’entretien pluriannuel de La Reppe et du Grand Vallat et ses affluents sur les communes de Bandol, du Beausset, de la Cadière d’Azur, du Castellet, d’Evenos, d’Ollioules, de Sanary-sur-Mer et de Six-Fours-les-Plages