2019

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Ecopôle Roumagayrol à Pierrefeu-du-Var - SAS AZUR VALORISATION

 

Enquête close

Vous ne pouvez plus donner votre avis

 

Ouverture d’enquête publique unique

L’enquête publique unique est ouverte et consultable du lundi 12 août jusqu’au vendredi 13 septembre inclus portant sur :
- une demande d’autorisation d’exploiter un écopôle de traitement et de valorisation de déchets non dangereux sur le site de Roumagayrol, commune de Pierrefeu-du-Var,
- une demande d’institution de servitudes d’utilité publique dans le cadre de l’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux (site 6),
- une demande d’autorisation de défrichement, au bénéfice de SAS AZUR VALORISATION.

Avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale

Ouverture de l’enquête publique unique

Dossier d’enquête publique unique : 3 volets


Volet 1 : Demande d’autorisation d’exploiter un écopôle de traitement et de valorisation de déchets non dangereux sur le site de Roumagayrol, commune de Pierrefeu-du-Var
Volet 2 : Demande d’institution de servitudes d’utilité publique dans le cadre de l’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux (site 6)
Volet 3 : Demande d’autorisation de défrichement

Donner votre avis

Enquête close, vous ne pouvez plus donner votre avis

 

Pendant la durée de l’enquête, faites parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur par l’adresse courriel suivante :

Vos observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses courriel et postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte.

Observations du public du lundi 12 août jusqu’au vendredi 13 septembre inclus

◘ Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

Décision du préfet

 
  • autorisation d’exploiter un écopôle de traitement et de valorisation des déchets arrêté du 21 octobre 2019
  • instauration de servitudes d’utilité publique autour de l’installation de stockage de déchets non dangereux arrêté du 17 octobre 2019