Mis à jour le 10/03/2014
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Élaboration et approbation du PPR mvt Toulon Mont Faron
La révision du plan d’exposition aux risques est soumise à enquête publique
Depuis le 8 février 1989, la commune de Toulon est couverte par un plan d’exposition aux risques (PER) mouvements de terrain et d’inondations approuvé par arrêté préfectoral.
Depuis la loi Barnier du 2 février 1995 le PER est adapté en plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) par l’article L.562.6 du code de l’environnement.
La révision du PPR pour le phénomène chutes de blocs sur le secteur du Mont Faron a été soumise à enquête publique du 3 avril au 6 mai 2013 inclus.