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Élection partielle complémentaire à Mazaugues - Convocation des électeurs et délais de dépôt des (...)

 

Élection partielle complémentaire de cinq conseillers municipaux de la commune de Mazaugues
Convocation des électeurs et délais de dépôt des candidatures

 

Pour les communes de moins de 1 000 habitants, il est procédé à des élections partielles lorsque le conseil municipal a perdu au moins un tiers de ses membres en raison de vacances de sièges ou de la carence des électeurs lors de précédentes élections.

L’effectif légal du conseil municipal de la commune de Mazaugues est de quinze (15) membres.
Suite à la démission Mme Magali PROSPERO, de M. Bernard DELATTRE, de Mme Sylvie MINIER, de Mme Josette CHEFFERT et de Monsieur Jean-Claude ARGENTIERI , le conseil municipal de la commune de Mazaugues a donc perdu le tiers de ses membres.

Les électeurs de la commune de Mazaugues sont convoqués :

le dimanche 24 juin 2018

en vue de procéder à l’élection de cinq (5) conseillers municipaux au scrutin plurinominal majoritaire à deux (2) tours.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, le même jour. Le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin.

Dans l’hypothèse d’un second tour, il y sera procédé

le dimanche 1er juillet 2018

dans les mêmes conditions qu’au premier tour.

Sont appelés à participer au scrutin tous les électeurs inscrits sur les listes électorales (liste générale et liste complémentaire municipale) arrêtées au 28 février 2018, sans préjudice de l’application des articles L.30 à L.40 du code électoral.

Les procès-verbaux des opérations électorales seront dressés en deux exemplaires, dont un restera à la mairie, l’autre sera remis, sans délai, à la sous-préfecture de Brignoles.

Les modalités de la déclaration de candidature sont fixées par les articles L.255-2 à L.255-4 du code électoral.

La déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin. Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.

Les déclarations de candidature devront être déposées à la sous-préfecture de Brignoles aux dates et heures suivantes :

  • Pour le premier tour de scrutin : le mardi 5 juin 2018 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30, le mercredi 6 juin 2018 de 9 heures à 12 heures et le jeudi 7 juin 2018 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures ;
  • Pour le second tour de scrutin : du lundi 25 juin 2018 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30 au mardi 26 juin 2018 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures pour les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour et dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.

Consultez l’arrêté 2018-031 du 17 mai 2018 "portant convocation des électeurs de la commune de MAZAUGUES et fixant les délais de dépôt des candidatures en vue de l’élection partielle complémentaire de 5 conseillers municipaux (format pdf - 910.1 ko - 18/05/2018)