Élections des juges consulaires aux Tribunaux de Commerce 2021

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Élections des juges consulaires aux Tribunaux de Commerce 2021

 

Retrouvez toutes les informations et modalités des élections 2021 des juges aux Tribunaux de Commerce du Var

 

1- Liste des candidats - Élections 2021 aux tribunaux de commerce

Liste des candidats arrêtée à la date du 10 novembre 2021 (format pdf - 196.6 ko - 10/11/2021)

 



2- Listes électorales

Listes électorales (au 15/09/2021)

3- Dépôt de candidatures

Dépôt des candidatures

Par arrêté préfectoral du 22 octobre 2021, les électeurs du ressort des tribunaux de commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon sont appelés à voter pour procéder au renouvellement partiel des membres de ces juridictions.

Les candidatures aux fonctions de juge devront :

  • être adressées par voie postale au plus tard le 9 novembre 2021, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Préfecture du Var – Bureau des élections et de la réglementation générale – C.S 31209 - 83070 TOULON Cedex
  • ou déposées au Bureau des élections et de la réglementation générale (sur rendez-vous au 04.94.18.82.07)
  • du mardi 02 novembre au lundi 8 novembre 2021 inclus de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
  • et le mardi 09 novembre 2021 de 9 heures à 12 heures.

Les candidats sont invités à déposer leurs dossiers au plus tard le vendredi 5 novembre 2021 pour bénéficier de la validation des bulletins de vote par la commission des opérations électorales (COE).

Les candidatures seront affichées à la préfecture du Var à compter du 10 novembre 2021.

Le vote aura lieu exclusivement par correspondance.

Les votes devront parvenir par voie postale à la préfecture du Var, au plus tard la veille des opérations de dépouillement :

  • le 24 novembre 2021, pour le premier tour de scrutin ;
  • le 6 décembre 2021, pour l’éventuel second tour de scrutin.

Le dépouillement des votes et la proclamation des résultats seront effectués, pour chaque tribunal de commerce, en son siège, par une commission électorale constituée à cet effet :

  • le 25 novembre 2021, à 15 heures, pour le premier tour de scrutin ;
  • le 7 décembre 2021, à 15 heures, pour l’éventuel second tour de scrutin.

Consultez :

Documents associés :

4- Convocation des électeurs et modalités d’organisation

  • Convocation des électeurs et modalités d’organisation

> Arrêté préfectoral du 22 octobre 2021 portant convocation des électeurs pour l’élection des tribunaux de commerce (format pdf - 652.4 ko - 28/10/2021)

> Arrêté préfectoral du 26 octobre 2021 portant modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des membres des tribunaux de commerce (format pdf - 1.4 Mo - 28/10/2021)