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Énergie/Communication

 

Attention !
Pour que vos projets ne portent pas atteinte à l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire d’un site (ou des sites) Natura 2000, appliquez scrupuleusement les actions listées ci-dessous et posez-vous les bonnes questions.

 
 


Travaux d’installation ou de modernisation des liaisons souterraines
mentionnés à l’article 2 et 4 du décret 2011-1697 du 1er décembre 2011 d’une tension inférieure à 225 kV, soumis à approbation, en zone naturelle, agricole ou à urbaniser.

Construction et travaux entraînant une modification substantielle de lignes aériennes mentionnés à l’article 2 et 4 du décret 2011-1697 du 1er décembre 2011, soumis à approbation, en zone naturelle, agricole ou à urbaniser.

la construction et l’exploitation des canalisations de transport de gaz naturel soumises à autorisation au titre des articles 4 et 5 du décret n° 2012 - 615 du 2 mai 2012 relatifs à la sécurité, l’autorisation et la déclaration d’utilité publique des canalisations de transport de gaz, et non soumise à étude d’impact.

l’établissement de réseaux câblés radio ou télévision soumis à déclaration
au titre de l’article L 48 du code des postes et des communications électroniques en zone naturelle, agricole ou à urbaniser.

les concessions d’énergie hydraulique, les autorisations de travaux et les règlements d’eau afférents mentionnés au décret n° 94-894 relatif à la concession et à la déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique.

Mon activité est-elle située dans une zone Natura 2000?
Localisez votre activité avec la carte interactive Cartelie. Faites votre recherche par l’onglet localisation administrative, choisir une région, un département et une commune.

Je contact le technicien du site, j’ouvre la fiche du site Natura 2000 concerné.

Si mon activité est concernée, je prépare mon dossier d’évaluation à l’aide du site www.paca.developpement-durable.gouv.fr

Quand mon dossier est complet, je le transmets au service instructeur compétant si le dossier est soumis à autorisation ou déclaration, ou bien à la DDTM dans tous les autres cas. Courriel : ddtm@var.gouv.fr

Consultez les listes locales justifiant ou non la nécessité d’une évaluation d’une incidence
Liste locale prévue au 2° du III de l’article L414-4 (format pdf - 357.9 ko - 10/10/2016)
Liste locale prévue au IV de l’article L414-4 (format pdf - 160.8 ko - 10/10/2016)