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Engin nautique de loisir ou de compétition

 

Vous êtes détenteurs d’un VNM (véhicule nautique à moteur)
Pour constituer votre dossier vous devez joindre :
◘ Pour un VNM neuf :
○ Déclaration Écrite de Conformité (recto/verso) + l’attestation d’identification de votre VNM
○ Facture d’achat
○ Copie de votre carte d’identité nationale ou passeport
○ Copie justificatif de domicile
○ Numéro de téléphone portable

◘ Pour un VNM d’occasion :
○ Votre carte originale d’immatriculation
○ Un acte de vente
○ Une copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport
○ Une copie d’un justificatif de domicile
○ Votre numéro de téléphone portable

Si votre VNM a été construit avant 2006 :
Il faut demander une attestation de construction auprès du constructeur

Si votre VNM est de compétition : (c’est un navire désigné comme tel par le constructeur)
○ Déclaration Écrite de Conformité « VNM de Compétition »
○ Joindre copie de la licence sportive délivrée par la Fédération Française Motonautique
En cas de vente votre VNM ne peut être vendu qu’à un autre compétiteur
Si vous le vendez à un plaisancier vous devez faire une post construction (PCA) vérifié par un organisme notifié.

◘ VNM dont la puissance moteur est égale ou supérieure à 90 kw, neuf ou d’occasion :
Remplissez l’imprimé suivant et renvoyez le aux services des douanes.
www.formulaires.modernisation.gouv.fr

Vous êtes détenteur d’un Kayak
Pour un kayak neuf, vous devez fournir :
○ Une déclaration écrite de conformité
○ Une facture d’achat (pas de ticket de caisse)
○ Une copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport
○ Copie d’un justificatif de domicile
○ Votre numéro de téléphone portable

Pour un kayak d’occasion, il convient de fournir :
○ Votre carte originale d’immatriculation
○ Un acte de vente
○ Une copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport
○ Une copie d’un justificatif de domicile
○ Votre numéro de téléphone portable

Vous êtes détenteurs d’un flyboard
L’utilisation de cet engin n’est plus interdite. Il n’y a pas d’immatriculation
1°) L’utilisateur doit disposer d’une documentation du fabricant en langue française
2°) l’ utilisateur doit être titulaire du permis plaisance « Option Côtière »

Vous êtes détenteurs d’un waveboat
Le Wave-boat est composé d’un navire (une coque) et d’un Véhicule Nautique à Moteur (VNM)
Le navire et le VNM doivent être marqués « CE » tous les deux et être accompagnés :
○ d’une Déclaration écrite de conformité (DEC).
○ catégorie de conception > ’C’ (Permis côtier)

Pour immatriculer votre wave-boat, vous devez fournir :
1) pour votre Véhicule Nautique à Moteur : une Déclaration Écrite de conformité ’CE’ du VNM et une attestation d’identification.
2) pour le navire : une Déclaration Écrite de Conformité ’CE’ de la coque.

 

Horaires du public

Horaires du service immatriculation des navires accueillant le public



Le service recevant le public a des horaires bien spécifiques. Cliquez sur l’icône ou ouvrez le lien de la direction départementale des territoires et de la mer du Var.

L’immatriculation ou l’acte de mon bateau dans le Var, L’immatriculation ou l’acte de vente de mon bateau dans le Var, de mon bateau dans le Var