Eau - Mission InterServices de l’Eau et de la Nature (MISEN)

Contenu

Enjeux et missions

La MISE (2006) devient MISEN (2013)

La mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) a été créée le 08 juillet 2013 dans le département du VAR.

Arrêté préfectoral du 08 juillet 2013 portant création de la Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN).
MISEN du Var (format pdf - 449.8 ko - 30/07/2013) Arrêté préfectoral.

Note d’organisation
NoteOrganisationMISEN (format pdf - 43.3 ko - 11/10/2013) Note annexée à l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2013.

Une mission pour quoi faire ?

La mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) coordonne les services de l’État et de ses établissements publics et opérateurs chargés de mettre en œuvre les politiques et polices de l’eau et de la biodiversité pour le compte de l’État dans le département, et répondant aux enjeux suivants :
• Respecter nos engagements internationaux, communautaires et les objectifs fixés par le ministre en charge de l’écologie,
• Articuler les outils régaliens, de gouvernance (SAGE, contrats), financiers, pour atteindre nos objectifs,
• Coordonner les acteurs, pour sortir du paradigme « un opérateur par territoire ou par thématique », pour rationaliser l’action publique, pour assurer une transversalité de l’approche par le milieu naturel (eau et biodiversité) et intégrer ces enjeux dans les autres politiques sectorielles,
• Mobiliser les moyens et les répartir équitablement selon les priorités définies par le responsable de programme,
• Connaître, évaluer, communiquer sur les enjeux et les résultats de la politique de l’eau et de la biodiversité.

Comment sont coordonnées les politiques ?

Placée sous l’autorité du préfet, la MISEN est chargée de définir la politique des interventions de l’État, dans le domaine de l’eau et de la nature, de s’assurer de sa mise en œuvre et de procéder à son évaluation. Le chef de la MISEN est le directeur départemental des territoires et de la mer du Var.

La MISEN coordonne les interventions et développe une action transversale des services, afin de mieux prendre en compte la protection globale des milieux.

La MISEN est réunie périodiquement en trois structures complémentaires :

- Un comité stratégique, sous l’égide du préfet et en présence du procureur, qui regroupe les directeurs des services déconcentrés de la MISEN et les représentants des établissements publics. En début d’année, le comité stratégique analyse le bilan de l’année passée et valide le programme de travail annuel intégrant les orientations régionales . Cette validation porte sur le plan d’actions stratégique et le plan de contrôle inter-services.
- Un comité permanent, chargé de faire des propositions au comité stratégique et de décliner de façon opérationnelle le programme de travail. L’animateur de ce comité est le chef du service Eau et Biodiversité de la DDTM. 
- Plusieurs groupes thématiques ou de travail se réunissant selon les besoins exprimés par le comité permanent.

Trois groupes thématiques sont définis statutairement :
- Une mission inter-services des polices de l’environnement (MIPE), chargée d’assurer la coordination inter-services des polices de l’environnement dont les contrôles de polices administrative et judiciaire au travers du plan de contrôles inter-services et du renforcement des relations avec les parquets ;
- Un groupe thématique eau, chargé de coordonner la mise en œuvre de la politique de l’eau au niveau départemental ;
- Un groupe thématique biodiversité, chargé de coordonner les politiques de la nature au niveau départemental.

Quels services sont membres de la MISEN ?

Les services suivants sont membres de la MISEN

Le préfet de département, président du comité stratégique ;
La direction départementale des territoires et de la mer, chargée de l’animation de la MISEN ;
La direction départementale de la protection des populations ;
La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Le groupement de gendarmerie départementale ;
La direction départementale de sécurité publique ;
La direction zonale de la police de l’air et des frontières ;
Le service régional des douanes ;
Le parquet général ;
Les parquets des tribunaux de grande instance ;
L’agence de l’eau ;
L’agence régionale de santé ;
L’office français de la biodiversité ;
L’office national des forêts.

Les services suivants sont associés en tant que de besoin aux réunions de la MISEN

Le service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civiles (SIRACEDPC) ;
Le centre régional de Météo France ;
Le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;
L’institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) ;
Le service d’assistance technique à la gestion des épandages (SATEGE) ;
La direction régionale de Voies navigables de France ;
Le port maritime de Toulon ;
Le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement ;
Le conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ;
La MISEN des autres départements de PACA.

Peuvent être également associés, le cas échéant :

Les services du Conseil Régional de PACA ;
Les services du Conseil Départemental du VAR ;
Les syndicats mixtes.

D’autres services et entités sont associés en tant que de besoin aux réunions de la MISEN.