[ Enquêtes publiques ]
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09/12/2020 - Enquêtes publiques en cours hors ICPE
Les Adrets-de-l’Estérel - institution d’une servitude administrative - assainissementMise en conformité du réseau d’assainissement - création d’un collecteur de transfert d’eaux usées entre le quartier de l’Église et la future station d’épuration (STEP) de Pré Vert 2 aux Adrets-de-l’Estérel.
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06/10/2020 - Enquêtes publiques en cours hors ICPE
Rayol-Canadel-plages de Pramousquier,Débarquement-Canadel et du RayolOuverture d’enquête publique unique
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06/10/2020 - Enquêtes publiques en cours hors ICPE
Correns-réaménagement du ruisseau de VallongueOuverture d’enquête publique unique
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31/08/2020 - Enquêtes publiques en cours hors ICPE
Cavalaire-concession de la plage naturelleOuverture d’enquête publique unique
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14/08/2020 - Enquêtes publiques en cours hors ICPE
Arcs-sur-Argens DIG travaux d’aménagement pluviauxOuverture d’enquête publique unique
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22/07/2020 - Enquêtes publiques en cours hors ICPE
Ponton et passerelle en rade d’Agay à Saint-RaphaëlOuverture d’enquête publique unique
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07/07/2020 - Enquêtes publiques en cours hors ICPE
Base navale de Toulon-travaux portuaires phase II dans la darse MissiessyOuverture d’enquête publique unique
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26/06/2020 - Enquêtes publiques en cours hors ICPE
SAGE du Gapeau, sur le territoire de 16 communes du VarOuverture d’enquête publique unique
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28/02/2020 - 2020
Aménagement de deux ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de l’Aspé - Saint-RaphaëlEnquête publique unique à la mairie de Saint-Raphaël et au siège de la communauté d’agglomération Var-Estérel-Méditerranée (CAVEM)
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14/01/2020 - 2019
Barres de CuersEnquête publique relative au projet de classement des Barres de Cuers au titre des sites (Livre III, Titre IV, chapitre 1 du Code de l’environnement).