• 28/02/2020 - Enquêtes publiques en cours hors ICPE
  Aménagement de deux ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de l’Aspé - Saint-Raphaël
   

  Enquête publique unique à la mairie de Saint-Raphaël et au siège de la communauté d’agglomération Var-Estérel-Méditerranée (CAVEM)

• 14/01/2020 - 2019
  Barres de Cuers
   

  Enquête publique relative au projet de classement des Barres de Cuers au titre des sites (Livre III, Titre IV, chapitre 1 du Code de l’environnement).

• 09/01/2020 - Enquêtes publiques en cours hors ICPE
  Centrale photovoltaïque au sol - Bras
   

  Création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Bras, lieu-dit Les Adrechs.

• 08/01/2020 - Enquêtes publiques en cours hors ICPE
  Plage artificielle de Bonnegrâce - Six-Fours-les-Plages
   

  Ouverture d’enquête publique unique

• 03/01/2020 - Enquêtes publiques en cours hors ICPE
  DIG EYGOUTIER - La Garde, La Crau
   

  Enquête publique

• 12/08/2019 - 2019
  Ecopôle Roumagayrol à Pierrefeu-du-Var - SAS AZUR VALORISATION
   

  rapport et conclusions du commissaire enquêteur

• 05/08/2019 - Enquêtes publiques en cours hors ICPE
  MTPM - Toulon & Le Revest-les-Eaux - Barrage de Dardennes
   

• 05/08/2019 - 2018
  Retenue de Dardennes
   

  Revest-les-Eaux, d’Evenos, de Signes, de Méounes-les-Montrieux, de Solliès-Toucas, de Solliès-Ville et de La Valette-du-Var.

• 25/07/2019 - 2019
  Fréjus - création d’une zone agricole protégée (ZAP)
   

• 24/06/2019 - 2019
  Sanary-sur-Mer - installation et exploitation d’un coffre d’amarrage