[ Enquêtes publiques ]
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14/01/2020 - 2019
Barres de CuersEnquête publique relative au projet de classement des Barres de Cuers au titre des sites (Livre III, Titre IV, chapitre 1 du Code de l’environnement).
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09/01/2020 - Enquêtes publiques en cours hors ICPE
Centrale photovoltaïque au sol - BrasCréation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Bras, lieu-dit Les Adrechs.
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08/01/2020 - Enquêtes publiques en cours hors ICPE
Plage artificielle de Bonnegrâce - Six-Fours-les-PlagesOuverture d’enquête publique unique
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03/01/2020 - Enquêtes publiques en cours hors ICPE
DIG EYGOUTIER - La Garde, La CrauEnquête publique
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12/08/2019 - 2019
Ecopôle Roumagayrol à Pierrefeu-du-Var - SAS AZUR VALORISATIONrapport et conclusions du commissaire enquêteur
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05/08/2019 - Enquêtes publiques en cours hors ICPE
MTPM - Toulon & Le Revest-les-Eaux - Barrage de Dardennes -
05/08/2019 - 2018
Retenue de DardennesRevest-les-Eaux, d’Evenos, de Signes, de Méounes-les-Montrieux, de Solliès-Toucas, de Solliès-Ville et de La Valette-du-Var.
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25/07/2019 - 2019
Fréjus - création d’une zone agricole protégée (ZAP) -
24/06/2019 - 2019
Sanary-sur-Mer - installation et exploitation d’un coffre d’amarrage -
18/06/2019 - 2019
Saint-Cyr-sur-Mer - Réparation de la digue du port de la Madrague