[ Enquêtes publiques ]
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31/08/2020 - Enquêtes publiques en cours hors ICPE
Cavalaire-concession de la plage naturelleOuverture d’enquête publique unique
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27/07/2020 - Enquêtes publiques en cours hors ICPE
Captages des eaux : source de la Mère des Fontaines et du puits du Trou de la Bombe - OllioulesAvis d’ouverture d’enquête publique unique concernant les deux captages des eaux précités. Période d’enquête : du mardi 8 septembre 2020 jusqu’au vendredi 9 octobre 2020 inclus (durée 32 jours).
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22/07/2020 - Enquêtes publiques en cours hors ICPE
Ponton et passerelle en rade d’Agay à Saint-RaphaëlOuverture d’enquête publique unique
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07/07/2020 - Enquêtes publiques en cours hors ICPE
Base navale de Toulon-travaux portuaires phase II dans la darse MissiessyOuverture d’enquête publique unique
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26/06/2020 - Enquêtes publiques en cours hors ICPE
SAGE du Gapeau, sur le territoire de 16 communes du VarOuverture d’enquête publique unique
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28/02/2020 - 2020
Aménagement de deux ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de l’Aspé - Saint-RaphaëlEnquête publique unique à la mairie de Saint-Raphaël et au siège de la communauté d’agglomération Var-Estérel-Méditerranée (CAVEM)
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14/01/2020 - 2019
Barres de CuersEnquête publique relative au projet de classement des Barres de Cuers au titre des sites (Livre III, Titre IV, chapitre 1 du Code de l’environnement).
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09/01/2020 - Enquêtes publiques en cours hors ICPE
Centrale photovoltaïque au sol - BrasCréation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Bras, lieu-dit Les Adrechs.
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08/01/2020 - Enquêtes publiques en cours hors ICPE
Plage artificielle de Bonnegrâce - Six-Fours-les-PlagesOuverture d’enquête publique unique
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03/01/2020 - Enquêtes publiques en cours hors ICPE
DIG EYGOUTIER - La Garde, La CrauEnquête publique