[ Enquêtes publiques ]
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06/10/2020 - Enquêtes publiques en cours hors ICPE
Rayol-Canadel-plages de Pramousquier,Débarquement-Canadel et du RayolOuverture d’enquête publique unique
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06/10/2020 - Enquêtes publiques en cours hors ICPE
Correns-réaménagement du ruisseau de VallongueOuverture d’enquête publique unique
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14/09/2020 - Enquêtes publiques
LE PRADET-sentier du littoral entre les plages des Bonnettes et de la GaronneOuverture d’enquête publique unique
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31/08/2020 - Enquêtes publiques en cours hors ICPE
Cavalaire-concession de la plage naturelleOuverture d’enquête publique unique
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19/08/2020 - Enquêtes publiques en cours hors ICPE
Zone Agricole Protégée - La MotteOuverture d’enquête publique unique
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14/08/2020 - Enquêtes publiques en cours hors ICPE
Arcs-sur-Argens DIG travaux d’aménagement pluviauxOuverture d’enquête publique unique
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27/07/2020 - 2020
Captages des eaux : source de la Mère des Fontaines et du puits du Trou de la Bombe - OllioulesAvis d’ouverture d’enquête publique unique concernant les deux captages des eaux précités. Période d’enquête : du mardi 8 septembre 2020 jusqu’au vendredi 9 octobre 2020 inclus (durée 32 jours).
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22/07/2020 - Enquêtes publiques en cours hors ICPE
Ponton et passerelle en rade d’Agay à Saint-RaphaëlOuverture d’enquête publique unique
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07/07/2020 - Enquêtes publiques en cours hors ICPE
Base navale de Toulon-travaux portuaires phase II dans la darse MissiessyOuverture d’enquête publique unique
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26/06/2020 - Enquêtes publiques en cours hors ICPE
SAGE du Gapeau, sur le territoire de 16 communes du VarOuverture d’enquête publique unique