[ Enquêtes publiques ]
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21/06/2022 - Enquêtes publiques hors ICPE
BRIGNOLES-défrichement parc logistiqueOuverture d’enquête publique
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14/06/2022 - Enquêtes publiques
Fréjus-concessions des plages naturelles de la Base Nature et Fréjus PlageOuverture d’enquête publique
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31/05/2022 - Défrichement
LA MÔLE- Défrichement pour l’extension et la restructuration de l’Ecopôle du Maravéou -Demande d’une autorisation de défrichement déposée par la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, dans le cadre du projet d’extension et de restructuration de l’Ecopôle du Maravéou sur la commune de LA MOLE.
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18/05/2022 - Enquêtes publiques hors ICPE
Sainte-Maxime - Liaison Basse Suane / Noyer - institution d’une servitude - eau potable -
09/05/2022 - Enquêtes publiques hors ICPE
TOULON, 4 concessions aux plages du MourillonOuverture d’enquête publique
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25/04/2022 - Enquêtes publiques
DIG cours d’eau bassin versant "Saint-Cyr-sur-Mer/La Cadière-d’Azur"Ouverture d’enquête publique unique
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05/04/2022 - Enquêtes publiques
SAINT-TROPEZ : réhabilitation du cimetière marinOuverture d’enquête publique
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05/04/2022 - Enquêtes publiques hors ICPE
SAINTE-MAXIME : aménagement du littoralOuverture d’enquête publique unique
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29/03/2022 - Enquêtes publiques hors ICPE
Projet de classement des sites patrimoniaux remarquables de Saint-RaphaëlProjet de classement de trois sites sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël :
• « Le centre-ville et ses faubourgs immédiats, Notre-Dame et les Cazeaux » ;
• « La frange littorale de Santa Lucia à Boulouris » ;
• « Le Trayas » ; -
24/03/2022 - Enquêtes publiques hors ICPE
Hyères-conduite d’eau potable entre la presqu’île de Giens et l’île de PorquerollesOuverture d’enquête publique unique