• 28/02/2020 - Enquêtes publiques en cours hors ICPE
  Aménagement de deux ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de l’Aspé - Saint-Raphaël
   

  Enquête publique unique à la mairie de Saint-Raphaël et au siège de la communauté d’agglomération Var-Estérel-Méditerranée (CAVEM)

• 31/01/2020 - 2020
  Projet de classement du centre-ville de Brignoles au titre des sites patrimoniaux remarquables
   

  Avis d’ouverture d’enquête publique concernant le projet de classement du centre-ville de Brignoles au titre des sites patrimoniaux remarquables. Période d’enquête : du lundi 24 février 2020 jusqu’au mardi 10 mars 2020 inclus (durée 16 jours).

• 14/01/2020 - 2019
  Barres de Cuers
   

  Enquête publique relative au projet de classement des Barres de Cuers au titre des sites (Livre III, Titre IV, chapitre 1 du Code de l’environnement).

• 05/08/2019 - Enquêtes publiques en cours hors ICPE
  MTPM - Toulon & Le Revest-les-Eaux - Barrage de Dardennes
   

• 05/08/2019 - 2018
  Retenue de Dardennes
   

  Revest-les-Eaux, d’Evenos, de Signes, de Méounes-les-Montrieux, de Solliès-Toucas, de Solliès-Ville et de La Valette-du-Var.

• 25/07/2019 - 2019
  Fréjus - création d’une zone agricole protégée (ZAP)
   

• 24/06/2019 - 2019
  Sanary-sur-Mer - installation et exploitation d’un coffre d’amarrage
   

• 18/06/2019 - 2019
  Saint-Cyr-sur-Mer - Réparation de la digue du port de la Madrague
   

• 11/06/2019 - 2019
  Carqueiranne - concession de la plage du Pradon
   

• 11/06/2019 - 2019
  Carqueiranne - concession de la plage de Peno