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Enquêtes publiques
Enquêtes publiques en cours hors ICPE
- AUPS : périmètre délimité des abords de monuments historiques
- CUERS : périmètre délimité des abords d’un monument historique
- Aménagement de deux ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de l’Aspé - Saint-Raphaël
- Roquebrune-sur-Argens/concessions plages-Actinies,Les Pierrats,San Peïre,Tardieu,La Gaillarde
- Saint-Cyr-sur-Mer / modification du sentier du littoral
- Sainte-Maxime : plages de La Croisette, du Centre-Ville, de La Nartelle et de La Garonnette
- Zone Agricole Protégée - La Motte
- Centrale photovoltaïque au sol - Bras
- Création d’une zone agricole protégée (ZAP)-Pontevès
- Plage artificielle de Bonnegrâce - Six-Fours-les-Plages
- DIG EYGOUTIER - La Garde, La Crau
- MTPM - Toulon & Le Revest-les-Eaux - Barrage de Dardennes
- TCSP - Toulon, La Valette, La Garde, La Seyne sur Mer, Ollioules
Roquebrune-sur-Argens - réhabilitation du seuil du Verteil
Enquête publique, portant sur la demande d’autorisation environnementale pour la réhabilitation du seuil du Verteil sur la commune de Roquebrune-sur-Argens
Avis d’ouverture d’enquête publique
L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du 16 mars 2020 jusqu’au 15 avril 2020 et prolongée du 24 juin 2020 au 23 juillet 2020 inclus portant sur :
une demande d’autorisation portant sur la demande d’autorisation environnementale pour la réhabilitation du seuil du Verteil sur la commune de Roquebrune-sur-Argens.
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Arrêté d’ouverture d’enquête-réhabilitation seuil du Verteil (format pdf - 3.3 Mo - 27/02/2020)
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Avis d’enquête-réhabilitation seuil du Verteil (format pdf - 216 ko - 27/02/2020)
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arrêté modificatif du 28 mai 2020 (format pdf - 2.2 Mo - 12/06/2020)
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avis modificatif (format pdf - 415 ko - 12/06/2020)
Dossier à consulter
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20190715 avis afb 1 (format pdf - 341.6 ko - 12/06/2020)
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a541 avis drac (format pdf - 43.3 ko - 12/06/2020)
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a541 avis ars (format pdf - 85.9 ko - 12/06/2020)
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0 presentation (format pdf - 242.8 ko - 12/06/2020)
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1 piece 1 (format pdf - 4.4 Mo - 12/06/2020)
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1 piece 1 2 (format pdf - 4.4 Mo - 12/06/2020)
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2 piece 2 (format pdf - 761.9 ko - 12/06/2020)
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3 piece 3 (format pdf - 16 Mo - 12/06/2020)
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4 piece 4 (format pdf - 201.7 ko - 12/06/2020)
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5 piece 5 (format pdf - 81.4 ko - 12/06/2020)
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6 piece 6 (format pdf - 19.5 Mo - 12/06/2020)
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7 piece 7 (format pdf - 11.3 Mo - 12/06/2020)
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8 piece 8 (format pdf - 19.9 Mo - 12/06/2020)
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9 piece 9 (format pdf - 8.1 Mo - 12/06/2020)
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ae541 seve addendum (format pdf - 180.5 ko - 12/06/2020)
Comment donner son avis?
Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour. Pendant la durée, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur par le formulaire de contact.
Ces observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte
◘ Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance