Mis à jour le 11/10/2021
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Enquêtes publiques
Actualités
- Base navale de Toulon - réfections appontements Milhaud 1 et Milhaud 4 - 04/10/2021
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques - La Crau - institution d’une servitude de passage de conduite d’irrigation - 20/07/2021
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Bormes-les Mimosas-port de l’Anse du Pradet - 12/07/2021
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques - Saint-Julien-le-Montagnier : centrale photovoltaïque au sol de l’Eouvière - 06/07/2021
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques - Salernes-demande d’autorisation de défrichement-centrale photovoltaïque - 17/06/2021
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE - La Cadière d’Azur-défrichement pour un projet de culture de vignes - 08/06/2021
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE - Aménagement du carrefour giratoire RD 14 / RD 61 - commune de Grimaud (83) - 01/06/2021
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Cogolin-port des Marines-restructuration des infrastuctures du port - 19/04/2021
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE - Trans-en-Provence-centrale hydroélectrique - 13/04/2021
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE - Ramatuelle-Autorisation d’Occupation Temporaire-Zone de Mouillages et d’Equipements Légers, baie de Pampelonne - 01/03/2021
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE
Publications
- Cavalaire-concession de la plage naturelle - 31/08/2020
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE - Zone Agricole Protégée - La Motte - 19/08/2020
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE - Arcs-sur-Argens DIG travaux d’aménagement pluviaux - 14/08/2020
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE - Captages des eaux : source de la Mère des Fontaines et du puits du Trou de la Bombe - Ollioules - 27/07/2020
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Ponton et passerelle en rade d’Agay à Saint-Raphaël - 22/07/2020
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE - Base navale de Toulon-travaux portuaires phase II dans la darse Missiessy - 07/07/2020
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE - SAGE du Gapeau, sur le territoire de 16 communes du Var - 26/06/2020
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE - Rougiers - création d’une zone agricole protégée (ZAP) - 23/06/2020
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE - Assainissement de l’Ouest toulonnais-T P M - Evenos - 06/03/2020
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE - Aménagement de deux ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de l’Aspé - Saint-Raphaël - 28/02/2020
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