Mis à jour le 11/10/2021
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Enquêtes publiques
Actualités
- Base navale de Toulon - réfections appontements Milhaud 1 et Milhaud 4 - 04/10/2021
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques - La Crau - institution d’une servitude de passage de conduite d’irrigation - 20/07/2021
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Bormes-les Mimosas-port de l’Anse du Pradet - 12/07/2021
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques - Saint-Julien-le-Montagnier : centrale photovoltaïque au sol de l’Eouvière - 06/07/2021
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques - Salernes-demande d’autorisation de défrichement-centrale photovoltaïque - 17/06/2021
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE - La Cadière d’Azur-défrichement pour un projet de culture de vignes - 08/06/2021
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE - Aménagement du carrefour giratoire RD 14 / RD 61 - commune de Grimaud (83) - 01/06/2021
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Cogolin-port des Marines-restructuration des infrastuctures du port - 19/04/2021
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE - Trans-en-Provence-centrale hydroélectrique - 13/04/2021
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE - Ramatuelle-Autorisation d’Occupation Temporaire-Zone de Mouillages et d’Equipements Légers, baie de Pampelonne - 01/03/2021
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE
Publications
- Roquebrune-sur-Argens/concessions plages-Actinies,Les Pierrats,San Peïre,Tardieu,La Gaillarde - 24/02/2020
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE - Sainte-Maxime : plages de La Croisette, du Centre-Ville, de La Nartelle et de La Garonnette - 24/02/2020
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE - Défrichement pour la création d’une centrale photovoltaïque - La Celle - 11/02/2020
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE - Projet de classement du centre-ville de Brignoles au titre des sites patrimoniaux remarquables - 31/01/2020
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Barres de Cuers - 14/01/2020
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - MTPM - Toulon & Le Revest-les-Eaux - Barrage de Dardennes - 05/08/2019
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE - Retenue de Dardennes - 05/08/2019
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Fréjus - création d’une zone agricole protégée (ZAP) - 25/07/2019
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Sanary-sur-Mer - installation et exploitation d’un coffre d’amarrage - 24/06/2019
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Saint-Cyr-sur-Mer - Réparation de la digue du port de la Madrague - 18/06/2019
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