Mis à jour le 11/10/2021
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Enquêtes publiques
Actualités
- Base navale de Toulon - réfections appontements Milhaud 1 et Milhaud 4 - 04/10/2021
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques - La Crau - institution d’une servitude de passage de conduite d’irrigation - 20/07/2021
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Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques - Saint-Julien-le-Montagnier : centrale photovoltaïque au sol de l’Eouvière - 06/07/2021
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques - Salernes-demande d’autorisation de défrichement-centrale photovoltaïque - 17/06/2021
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Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE - Ramatuelle-Autorisation d’Occupation Temporaire-Zone de Mouillages et d’Equipements Légers, baie de Pampelonne - 01/03/2021
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE
Publications
- Lavandou & Bormes les Mimosas - Aménagement de la Vieille et du Batailler - 27/08/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Rians - Permis de construire un parc photovoltaïque lieu-dit Cuer Vielh - 13/08/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Roquebrune-sur-Argens - Création d’une zone agricole protégée - 08/08/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Hyères - Réaménagement du quartier de La Crestade / Demi-Lune - 27/07/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Figanières - Permis de construire un parc photovoltaïque lieu-dit Coundomine - 12/07/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Moissac-Bellevue - défrichement lieu-dit La Colle du Plan Deffends - 09/07/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Artigues - permis de construire un parc photovoltaïque lieu-dit Font Salade - 09/07/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Le Castellet - défrichement lieu-dit Les Plaines - 06/07/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - La Seyne - Concession des plages naturelles de Mar Vivo/Les Sablettes - 12/06/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Sanary - délimitation du domaine public maritime parcelle BC10 - 04/06/2018
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