Mis à jour le 21/06/2022
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Publications
- Roquebrune-sur-Argens - Création d’une zone agricole protégée - 08/08/2018
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Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Figanières - Permis de construire un parc photovoltaïque lieu-dit Coundomine - 12/07/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Moissac-Bellevue - défrichement lieu-dit La Colle du Plan Deffends - 09/07/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Artigues - permis de construire un parc photovoltaïque lieu-dit Font Salade - 09/07/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Le Castellet - défrichement lieu-dit Les Plaines - 06/07/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - La Seyne - Concession des plages naturelles de Mar Vivo/Les Sablettes - 12/06/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Sanary - délimitation du domaine public maritime parcelle BC10 - 04/06/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Sanary - Concession de la plage dorée - 31/05/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Toulon - dragage plurinannuel du terminal Toulon Côte d’Azur - 25/05/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées