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Équestre : activité et installation d’un centre

 

© image Phovoir

L’arrêté du 5 mai 2017 modifie les dispositions
réglementaires du code du sport relatives aux activités
équestres.
Les dispositions relatives aux garanties d’hygiène et de
sécurité applicables aux établissements organisant la
pratique d’activités utilisant des équidés ont été réécrites au sein de la section 4 du chapitre II (garanties d’hygiène et de sécurité) du titre II (obligations liées aux pratiques
sportives) du livre III (pratique sportive) du code du sport.
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Relèvent de ces dispositions les établissements qui organisent, proposent ou accueillent la pratique sportive des activités équestres
Ces établissements doivent respecter les règles suivantes pour installer un centre équestre :
- leur implantation doit être compatible avec le cadre de leur environnement, la circulation routière, les accès et les possibilités de sorties des cavaliers.
- la conception d’ensemble des locaux, écuries, manèges, des installations extérieures, carrière, piste d’entraînement, prairies et enclos et des voies de circulation intérieure, doit être compatible avec la nature de l’activité exercée.
- les matériaux de construction et les clôtures doivent être conçus de façon à ne pas être une cause d’accident pour les personnes et les animaux : l’usage des fils de fer barbelés est en particulier interdit.

Recommandations
Déclarations administratives

Déclaration à l’institut français du cheval et de l’équitation.
l’article L. 212-9 du code rural et de la pêche maritime prévoit que tout propriétaire d’équidé doit le déclarer à l’Institut français du cheval et de l’équitation.

Réglementation
La protection des pratiquants
○ la protection et la sécurité des pratiquants sont au centre de ces nouvelles dispositions.
La principale mesure est l’obligation du port du casque (conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle conçu pour les activités équestres) pour tout mineur.

Les obligations de sécurité
Trousse de secours des premiers soins
Les établissements mentionnés à l’article L. 322-1 dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives doivent disposer d’une trousse de secours destinée à apporter les premiers soins en cas d’accident et d’un moyen de communication permettant d’alerter rapidement les services de secours.
Un tableau d’organisation des secours est affiché dans l’établissement et comporte les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence.
Il y a lieu de prévoir un nombre suffisant d’extincteurs et de prises d’eau, ainsi qu’une voie d’accès pour les véhicules de pompiers. Ils doivent être judicieusement répartis en fonction des risques incendie. Accrochés à un élément fixe, ils sont mis en évidence et facilement accessibles. Leur révision a lieu tous les ans.

Interdiction de fumer
Par décret en date du 15/11/2006 sont fixées les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectifs.
Il convient d’éloigner les zones de stockage de fourrage et des lieux d’hébergement, notamment des locaux à sommeil.

Les dispositions relatives aux installations les équipements intérieurs (locaux, écuries, manèges…) et installations extérieures (enclos, voies de circulation…) doivent être maintenus en bon état et être compatibles avec la nature de l’activité équestre pratiquée, la sécurité des pratiquants, des équidés et des tiers. pendant les heures d’ouverture au public, l’accès aux zones de stockage du matériel, du fourrage et des produits vétérinaires doit faire l’objet d’une signalétique adaptée pour assurer la sécurité des personnes.
Les lices et pare-bottes doivent être continus, sans aspérité et maintenus en bon état de façon à prévenir les accidents pour les cavaliers. Il faut noter que la notion de continuité vise à proscrire toute rupture dans la linéarité des lices et pare-bottes.
lice : clôture, généralement en bois ou ne PVC, entourant la carrière ayant pour objectif de clore l’aire de pratique.

L’obligation d’affichage (art R 321-1 et R322-5 du code du sport)
Dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive doit être affichée, en un lieu visible de tous, une copie :
○ des diplômes et titres des personnes enseignant, animant, encadrant, ainsi que les cartes professionnelles qu’elles détiennent ou des attestations de stagiaire ;
○ des textes fixant les garanties d’hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l’encadrement des activités physiques et sportives ;
○ de l’attestation du contrat d’assurance conclu par l’exploitant de l’établissement

L’exploitant doit définir un règlement intérieur et l’afficher ; ce règlement fait mention de mesures relatives au bon fonctionnement de la structure et à destination du public reçu (ex : port de la bombe obligatoire).

Les qualifications (art R 321-1 et R322-5 du code du sport)
BEES option "équitation – activités équestres" : Enseignement des activités équestres dans tout établissement.

BPJEPS spécialité « activités équestres » mention équitation, tourisme équestre, équitation western, équitation de tradition et de travail et attelage : Encadrement et animation d’activités de loisir, d’initiation, de découverte et de préparation aux premiers niveaux de compétition dans la mention obtenue.
BAPAAT, support technique « poney » et « randonnée équestre » : Animation de l’activité poney ou randonnée équestre selon support technique, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l’arrêté du 19 janvier 1993 modifié.
Limites : sur des sites ou itinéraires balisés et reconnus ainsi que sur des zones délimitées et aménagées ne présentant pas de risques .randonnée équestre. L’effectif du groupe en randonnée équestre ne peut être supérieur à 15 cavaliers, en itinérance ou en promenade à poney l’effectif est limité à 8 enfants.

BEPA option « activités hippiques », support technique "randonnée équestre" : Conduite de randonnées équestres dans les conditions prévues par l’arrêté du 14 septembre 1993.

AQA enseignement de l’équitation sur poney, du tourisme équestre, de l’attelage, du horse-ball, du polo, de la voltige, de l’équitation western : Enseignement de l’équitation selon l’option.
Limite : pour l’AQA poney, l’enseignement se fait uniquement sur des poneys de classe inf à la classe E
Certificats de qualification délivrés par les branches professionnelles
Certificat de qualification professionnelle (CQP) "animateur soigneur assistant" : Participation à l’encadrement des pratiquants dans le cadre d’une action d’animation en "équitation cheval", en "équitation poney" ou en "tourisme équestre".
Limites : sous le contrôle d’un titulaire du BEES option "équitation" ou du BPJEPS spécialité "activités équestres" mention "équitation".Pour la mention "tourisme équestre" sous le contrôle d’un titulaire du BPJEPS spécialité "activités équestres" mention "tourisme équestre" ou du brevet de guide de tourisme équestre.

Diplômes fédéraux
BAP (brevet d’animateur poney) Initiation au poney dans tout établissement
ATE (brevet d’accompagnateur de tourisme équestre) Accompagnement et conduite de randonnées équestres à toute saison dans tout établissement dans le cadre d’itinéraires et d’étapes aménagés et reconnus
GTE (brevet de guide de tourisme équestre) Accompagnement et conduite de randonnées équestres à toute saison dans tout établissement

Les stagiaires BEES et BPJEPS peuvent encadrer contre rémunération uniquement sous tutelle d’un maître de stage agréé dans une structure agréée, sous le couvert d’une convention de stage et uniquement pendant la durée de validité du livret de formation.

Référence :
○ Code du sport : article A322-116 à 125
○ Convention collective des centres équestres
○ Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant le contrôle des établissements ouverts au public pou l’utilisation d’équidés
○ Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d’ouverture prévue aux articles 1er et 2 du décret n°93-1101
○ Arrêté du 4 janvier 1971 modifié par l’Arrêté du 9 mai 1974 relatif au classement des établissements hippiques
○ Décret n°79-264 du 30 mars 1979 consolidé au 7 août 2003 pris en application de la Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant le contrôle des établissements ouverts au public pour l’utilisation d’équidés
○ Instructions n°05-202 JS du 20 octobre 2005 concernant les préventions des risques d’incendie liés à la présence de fourrage dans les centres équestres comportant des locaux à sommeil
○ Réglementation ERP si existence de bâtiments accueillant le public.

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Installation en activité équestre (format pdf - 2.4 Mo - 12/06/2015)
Réglement sanitaire départemental (format pdf - 766.4 ko - 12/06/2015)
recommandation activites équestres (format pdf - 196.5 ko - 30/11/2017)
diplomes équitation (format pdf - 51 ko - 03/07/2015)

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