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Équestre : activité et installation d’un centre

 

© image Phovoir

L’arrêté du 5 mai 2017 modifie les dispositions
réglementaires du code du sport relatives aux activités
équestres.
Les dispositions relatives aux garanties d’hygiène et de
sécurité applicables aux établissements organisant la
pratique d’activités utilisant des équidés ont été réécrites au sein de la section 4 du chapitre II (garanties d’hygiène et de sécurité) du titre II (obligations liées aux pratiques
sportives) du livre III (pratique sportive) du code du sport.
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Relèvent de ces dispositions les établissements qui organisent, proposent ou accueillent la pratique sportive des activités équestres
Ces établissements doivent respecter les règles suivantes pour installer un centre équestre :
- leur implantation doit être compatible avec le cadre de leur environnement, la circulation routière, les accès et les possibilités de sorties des cavaliers.
- la conception d’ensemble des locaux, écuries, manèges, des installations extérieures, carrière, piste d’entraînement, prairies et enclos et des voies de circulation intérieure, doit être compatible avec la nature de l’activité exercée.
- les matériaux de construction et les clôtures doivent être conçus de façon à ne pas être une cause d’accident pour les personnes et les animaux : l’usage des fils de fer barbelés est en particulier interdit.

Recommandations
Déclarations administratives
Déclaration à la Mairie
L’exploitant doit déclarer l’ouverture de son établissement à la Mairie de sa commune qui lui délivrera un récépissé deux mois avant le début de son activité.

Déclaration à l’institut français du cheval et de l’équitation.
l’article L. 212-9 du code rural et de la pêche maritime prévoit que tout propriétaire d’équidé doit le déclarer à l’Institut français du cheval et de l’équitation.

Réglementation
Les obligations d’hygiène (art A322-131 et suivants du code du sport)
○ Toutes les installations ainsi que le matériel utilisé doivent être tenus dans un parfait état de propreté et d’entretien.
○ À l’intérieur des installations, la surface disponible, le cubage d’air, l’aération, l’éclairage et la protection contre les intempéries doivent être suffisants. Les litières doivent être quotidiennement entretenues et renouvelées le plus souvent possible.
○ Les équidés doivent être hébergés dans des locaux leur assurant de bonnes conditions de stabulation ; en particulier, la dimension au sol des boxes et stalles doit permettre à l’animal de se coucher.
○ Les écuries et le matériel utilisé doivent être désinfectés au moins une fois par an.
○ La nourriture et l’abreuvement doivent leur être dispensés en qualité et quantité en fonction de l’activité de l’animal ; ils doivent disposer de zones ombragées.
○ Après le départ d’un équidé, la place d’écurie libérée doit immédiatement être désinfectée.
L’état du matériel utilisé, de la sellerie et du harnachement ne doit mettre en danger ni la sécurité des cavaliers, ni la santé du cheval. Les cuirs et les aciers doivent être tenus en constant état de propreté. Toute pièce détériorée ou usagée doit être remplacée ou réparée.
○ La protection des équidés contre les insectes et les rongeurs doit être assurée périodiquement au moins une fois par an.
○ L’évacuation des eaux résiduaires doit se faire dans les conditions prévues par le règlement sanitaire départemental.
○ Le fumier doit être stocké sur des aires spécialement aménagées à cet effet et convenablement situées conformément aux dispositions prévues par le règlement sanitaire départemental.

Les obligations de sécurité
Trousse de secours des premiers soins
Les établissements mentionnés à l’article L. 322-1 dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives doivent disposer d’une trousse de secours destinée à apporter les premiers soins en cas d’accident et d’un moyen de communication permettant d’alerter rapidement les services de secours.
Un tableau d’organisation des secours est affiché dans l’établissement et comporte les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence.
Il y a lieu de prévoir un nombre suffisant d’extincteurs et de prises d’eau, ainsi qu’une voie d’accès pour les véhicules de pompiers. Ils doivent être judicieusement répartis en fonction des risques incendie. Accrochés à un élément fixe, ils sont mis en évidence et facilement accessibles. Leur révision a lieu tous les ans.

Interdiction de fumer
Par décret en date du 15/11/2006 sont fixées les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectifs.
Il convient d’éloigner les zones de stockage de fourrage et des lieux d’hébergement, notamment des locaux à sommeil.

L’entretient de la cavalerie (art A322-135 et suivants du CS)
Chaque établissement ouvert au public pour l’utilisation d’équidés doit tenir :
○ un registre de présence numéroté sur lequel sont inscrits les équidés (nom de l’animal, n° du document d’accompagnement, date d’entrée dans l’établissement, lieu de provenance, date de sortie et destination)
○ un document d’accompagnement ou inscription dans le registre ci-dessus, les mentions suivantes : l’identification complète de l’animal, les tests de laboratoires, les inoculations effectuées à titre officiel et les vaccinations reçues (nature, date, résultats, rappel).
Les mentions ci-après doivent y être portées au fur et à mesure des mouvements d’entrée et de sortie dans l’effectif : nom de l’animal, numéro du document d’accompagnement, date d’entrée dans l’établissement, lieu de provenance, date de sortie et destination.

L’obligation d’affichage (art R 321-1 et R322-5 du code du sport)
Dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive doit être affichée, en un lieu visible de tous, une copie :
○ des diplômes et titres des personnes enseignant, animant, encadrant, ainsi que les cartes professionnelles qu’elles détiennent ou des attestations de stagiaire ;
○ des textes fixant les garanties d’hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l’encadrement des activités physiques et sportives ;
○ de l’attestation du contrat d’assurance conclu par l’exploitant de l’établissement

L’exploitant doit définir un règlement intérieur et l’afficher ; ce règlement fait mention de mesures relatives au bon fonctionnement de la structure et à destination du public reçu (ex : port de la bombe obligatoire).

Les qualifications (art R 321-1 et R322-5 du code du sport)
BEES option "équitation – activités équestres" : Enseignement des activités équestres dans tout établissement.

BPJEPS spécialité « activités équestres » mention équitation, tourisme équestre, équitation western, équitation de tradition et de travail et attelage : Encadrement et animation d’activités de loisir, d’initiation, de découverte et de préparation aux premiers niveaux de compétition dans la mention obtenue.
BAPAAT, support technique « poney » et « randonnée équestre » : Animation de l’activité poney ou randonnée équestre selon support technique, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l’arrêté du 19 janvier 1993 modifié.
Limites : sur des sites ou itinéraires balisés et reconnus ainsi que sur des zones délimitées et aménagées ne présentant pas de risques .randonnée équestre. L’effectif du groupe en randonnée équestre ne peut être supérieur à 15 cavaliers, en itinérance ou en promenade à poney l’effectif est limité à 8 enfants.

BEPA option « activités hippiques », support technique "randonnée équestre" : Conduite de randonnées équestres dans les conditions prévues par l’arrêté du 14 septembre 1993.

AQA enseignement de l’équitation sur poney, du tourisme équestre, de l’attelage, du horse-ball, du polo, de la voltige, de l’équitation western : Enseignement de l’équitation selon l’option.
Limite : pour l’AQA poney, l’enseignement se fait uniquement sur des poneys de classe inf à la classe E
Certificats de qualification délivrés par les branches professionnelles
Certificat de qualification professionnelle (CQP) "animateur soigneur assistant" : Participation à l’encadrement des pratiquants dans le cadre d’une action d’animation en "équitation cheval", en "équitation poney" ou en "tourisme équestre".
Limites : sous le contrôle d’un titulaire du BEES option "équitation" ou du BPJEPS spécialité "activités équestres" mention "équitation".Pour la mention "tourisme équestre" sous le contrôle d’un titulaire du BPJEPS spécialité "activités équestres" mention "tourisme équestre" ou du brevet de guide de tourisme équestre.

Diplômes fédéraux
BAP (brevet d’animateur poney) Initiation au poney dans tout établissement
ATE (brevet d’accompagnateur de tourisme équestre) Accompagnement et conduite de randonnées équestres à toute saison dans tout établissement dans le cadre d’itinéraires et d’étapes aménagés et reconnus
GTE (brevet de guide de tourisme équestre) Accompagnement et conduite de randonnées équestres à toute saison dans tout établissement

Les stagiaires BEES et BPJEPS peuvent encadrer contre rémunération uniquement sous tutelle d’un maître de stage agréé dans une structure agréée, sous le couvert d’une convention de stage et uniquement pendant la durée de validité du livret de formation.

Référence :
○ Code du sport : article A322-116 à 140
○ Convention collective des centres équestres
○ Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant le contrôle des établissements ouverts au public pou l’utilisation d’équidés
○ Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d’ouverture prévue aux articles 1er et 2 du décret n°93-1101
○ Arrêté du 4 janvier 1971 modifié par l’Arrêté du 9 mai 1974 relatif au classement des établissements hippiques
○ Décret n°79-264 du 30 mars 1979 consolidé au 7 août 2003 pris en application de la Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant le contrôle des établissements ouverts au public pour l’utilisation d’équidés
○ Instructions n°05-202 JS du 20 octobre 2005 concernant les préventions des risques d’incendie liés à la présence de fourrage dans les centres équestres comportant des locaux à sommeil
○ Réglementation ERP si existence de bâtiments accueillant le public.

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Installation en activité équestre (format pdf - 2.4 Mo - 12/06/2015)
Réglement sanitaire départemental (format pdf - 766.4 ko - 12/06/2015)
recommandation activites équestres (format pdf - 196.5 ko - 30/11/2017)
diplomes équitation (format pdf - 51 ko - 03/07/2015)

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