2017

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Esparron - Parc photovoltaïque lieu-dit Rouméguières

 

 

Permis de construire et Déclaration de projet- DP

29 août 2017 au 29 septembre 2017 : Enquête publique unique portant sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque lieu-dit Roumégières et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Esparron de Pallières

Les pièces composant les dossiers soumis à enquête publique unique ont été consultables pendant la durée de l’enquête publique.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 29 septembre 2017

 

Dématérialisation

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