Pour répondre aux exigences de l’ordonnance n°2013-714 prévoyant la mise à disposition du public des décisions ayant un impact sur l’environnement, nous publions les informations sur les projets ayant des incidences sur des espèces protégées, et la création d’espaces protégés, nommés Arrêtés de Protection de Biotope, dans le département du Var.

Les projets ayant une incidences sur des espèces protégées sont soumis à l’obtention préalable d’une dérogation qui se traduit par un arrêté préfectoral ou ministériel d’autorisation.

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotopes (APPB) créent des aires protégées à caractère réglementaire, qui ont pour objectif de prévenir, par des mesures spécifiques de préservation de leurs biotopes, la disparition d’espèces protégées, végétales ou animales.

La mise à disposition du dossier technique est réalisée pendant une durée minimale de 15 jours. Pour émettre des remarques sur un projet en cours de consultation, cliquez sur le lien correspondant et suivez les instructions données.

Les dossiers techniques ne sont présents sur cette page que pendant la durée de la mise à disposition.