Mis à jour le 12/08/2021

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Espèces protégées : protection, régulation, dérogation

Recommandations pour la prise en compte des espèces protégées au travers des différentes réglementations et pour l’élaboration des demandes de dérogation.

 

Faire une demande de dérogation espèces protégées (DEP)

Tout dossier de demande de dérogation doit être constitué a minima du ou des formulaires Cerfa adaptés à la demande et des pièces détaillées (rapport, note, …).

Consulter les dossiers traités de dérogation espèces protégées dans le VAR

Archives des dossiers DEP comprenant :
- le CERFA + note technique remplis par le demandeur
- la synthèse de la participation du public
- l’arrêté préfectoral assorti de ses annexes (si elles existent)