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Etat d’avancement des PPBE des collectivités

Le Préfet du Var est en charge du suivi des PPBE. Face au retard pris, il a mis en demeure les autorités compétentes de réaliser dans les plus brefs délais les PPBE.
La DDTM fournit aux communes concernées tous les modèles nécessaires à la réalisation de la procédure et assure un accompagnement permanent jusqu’à l’approbation et la publication en ligne sur les sites des collectivités.

PPBE ITT des routes départementales - compétence conseil départemental du Var
- PPBE 1 et 2 approuvés
- réexamen ne nécessitant pas de reprendre le PPBE pour l’échéance 3
voir lien :
⚠️ <html>https://www.var.fr/plan-de-prevention-du-bruit-dans-l-environnement?inheritRedirect=true</html>

PPBE ITT des voies routières (voies métropolitaines, voies intercommunales, voies communales

- ceux qui ont approuvé (et surtout publié) le PPBE : Fréjus, Bandol, La Londe-les-Maures, Draguignan
- celui qui a approuvé mais pas encore publié sur son site WEB : Sainte-Maxime
- celui pour lequel le Préfet s’est substitué : le préfet s’est substitué à la commune de Saint-Raphaël pour produire le PPBE. Le préfet a mis à la disposition du public le PPBE VC du 23 septembre au 24 novembre 2019.
Le PPBE3VC de Saint-Raphaël a été approuvé par le préfet du Var le 18 décembre 2019.
ap approbation ppbe3vc st raphael 18dec2019 (format pdf - 137 ko - 31/12/2019)
rapport ppbe3vc st raphael 18dec2019 (format pdf - 1.2 Mo - 31/12/2019)
note resultats ppbe3vc st raphael 18dec2019 (format pdf - 142.1 ko - 31/12/2019)

A noter que, pour les communes concernées identifiées dans les cartes de bruit stratégiques, membres de MTPM, les PPBE voies communales de ces communes sont intégrés dans le PPBE agglo de Toulon.
Communes concernées : Ollioules, Toulon, Hyères, La Garde, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Six-Fours-les-Plages

PPBE agglomération

- Métropole Aix Marseille Provence (MAPM) : l’approbation du PPBE s’est faite en septembre 2019.
http://www.marseille-provence.fr/index.php/competences/developpement-urbain/developpement-durable/lutte-nuisances-et-pollutions

- Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM) : les équipes se mobilisent pour combler le retard au plus vite.

Le PPBE1 agglo Toulon a été approuvé par le préfet du Var le 03 octobre 2019.
ap ppbe1 agglo toulon sign03oct19 nb (format pdf - 139 ko - 04/10/2019)
rapport ppbe1 agglo toulon sign03oct19 (format pdf - 5.5 Mo - 04/10/2019)
note exposant resultat ppbe1 agglo toulon sign03oct19 (format pdf - 678.7 ko - 04/10/2019)

Le PPBE2 et 3 doit être publié avant la fin de l’année 2020 par MTPM.
https://metropoletpm.fr/