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Etat d’avancement des procédures RLP du Var

Le point de départ de la procédure est une délibération de l’organe délibérant de
l’EPCI ou de la commune prescrivant l’élaboration du RLP(i).

Le président de l’EPCI compétent ou le maire conduit la procédure d’élaboration du
RLP(i).

Comme tout document de planification spatiale, le RLP(i) est amené à évoluer. Il peut être révisé pour les motifs suivants :
• les objectifs poursuivis par le RLP(i) ne sont plus adaptés au territoire ;
• ses auteurs veulent mettre en œuvre de nouveaux objectifs ;
• les limites territoriales où il s’applique ont évolué (adhésion d’une nouvelle commune
à l’EPCI, par exemple).

Illustration par une cartographie synthétique
carte téléchargeable => etat avancemt procedures rlp 31janv2021 (format pdf - 958.7 ko - 04/02/2021)