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État de catastrophe naturelle pour 20 communes du Var
Article créé le 31/10/2019 par webmestre
Mis à jour le 31/10/2019
Un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au Journal Officiel n°0254 du 31 octobre 2019
Arrêté du 30 octobre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (format pdf - 146.4 ko - 31/10/2019)
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle :
Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019 :
Communes de
- Bandol,
- Le Beausset,
- Bras,
- Brignoles,
- Cabasse,
- La Cadière-d’Azur,
- Le Castellet ,
- Gonfaron,
- Ollioules,
- Pourcieux,
- Le Revest-les-Eaux,
- Rians,
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume,
- Sanary-sur-Mer,
- La Seyne-sur-Mer,
- Six-Fours-les-Plages,
- Toulon,
- Tourves,
- La Valette-du-Var,
- Varages.
Les assurés disposent d’un délai de 10 jours au maximum après publication de l’arrêté pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif des dégâts ou de leurs pertes.
Avec la publication au Journal Officiel de l’arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle, l’assureur du propriétaire du bien peut engager l’indemnisation du bien détérioré (dans la limite des garanties souscrites, uniquement pour les biens couverts par le contrat "dommages aux biens").