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Immigration, naturalisation, embauche, permis Draguignan

 

Immigration accueil
Les démarches accessibles pour les arrondissements de Brignoles et de Draguignan :
1) Demande de titre de séjour
2) Duplicata et modification d’un titre de séjour
3) Renouvellement de récépissé
4) Voyage des étrangers mineurs
5) Asile
6) Regroupement familial
7) Étudiants étrangers
8) Accès à la nationalité française
9) Horaires et démarches
10) Délais de délivrance des titres
11) Taxes
12) Les liens utiles
13) Embauche d’un travailleur étranger
14) Échange d’un permis étrangers
15) Timbre fiscal électronique

 

Le bureau de l’immigration de la sous-préfecture de Draguignan est également compétent pour l’arrondissement de Brignoles
Liste des communes dont les dossiers sont gérés par la sous-préfecture de Draguignan (format pdf - 29.1 ko - 07/02/2018)

Demande de titre de séjour (1 ère demande – renouvellement)

 

info1ère demande de titre de séjour et renouvellement hors titre de 10 ans

1°/ Prendre rendez-vous
Présentez-vous personnellement à l’accueil général, muni de votre passeport et d’un justificatif de domicile récent pour :

  • retirer un dossier et la liste des pièces correspondant à votre situation ;
  • obtenir un rendez-vous pour le dépôt de votre dossier.

2°/ Rendez-vous
Présentez-vous personnellement pour le dépôt de votre dossier.
Attention Attention, seuls les dossiers complets et triés sont acceptés (original des justificatifs + photocopies en format A4).
Les justificatifs en langue étrangère doivent être accompagnés de la traduction en français par un traducteur interprète assermenté auprès des tribunaux français.
Tout dossier incomplet sera refusé et engendrera un report de rendez-vous.

3°/ Instruction du dossier
Des pièces complémentaires peuvent vous être demandées.
En cas de réponse favorable à votre demande, vous recevrez une convocation pour venir retirer votre titre de séjour.

infoDemande de renouvellement d’un titre de 10 ans

1°/ Préparer le dossier
Le dossier avec la liste des pièces à fournir est disponible à l’accueil général de la sous-préfecture ou en téléchargement :
pochette renouvellement titre de séjour de 10 ans - Draguignan (format pdf - 64.6 ko - 06/02/2018)

Le dossier complet et trié doit être renvoyé par courrier (envoi recommandé conseillé) à l’adresse suivante :
Sous-préfecture de Draguignan
Bureau de l’immigration – CR
BP 275
83007 DRAGUIGNAN CEDEX

Attention
Attention, tout dossier incomplet sera refusé et retourné à son expéditeur.

 

2°/ Prise d’empreintes
Votre dossier instruit favorablement, vous serez convoqué pour la prise de vos empreintes digitales.

3°/ Remise du nouveau titre
Lorsque votre titre de séjour aura été fabriqué, vous recevrez une seconde convocation afin de venir retirer celui-ci.

infoDemande de titre de séjour par un demandeur d’asile.
Après son passage au guichet unique pour demandeur d’asile (GUDA), le demandeur d’asile a la possibilité de solliciter une admission au séjour sur un fondement autre que celui de l’asile.

1°/ Conditions de recevabilité de la demande
La demande de titre de séjour doit être déposée dans un délai de 2 mois à compter de la date d’enregistrement de la demande d’asile au GUDA.

Ce délai est porté à 3 mois pour une demande de titre en tant qu’étranger malade.
Attention : la demande sera regardée comme déposée dans le délai lorsque le certificat médical sera parvenu à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) dans un délai de 3 mois après l’enregistrement de la demande d’asile.

2°/ Modalités
Se reporter aux modalités pour le dépôt d’une 1ère demande de titre de séjour.

Duplicata, perte ou vol de votre titre de séjour

 

En cas de perte ou de vol de votre titre de séjour, vous devez solliciter un duplicata.
En cas de changement d’adresse ou d’état-civil, vous devez solliciter une modification de votre titre de séjour.

Les demandes de duplicata et de modification de titre de séjour doivent être envoyées par voie postale à l’adresse suivante :
Sous-préfecture de Draguignan
Bureau de l’immigration – DUPMOD
BP 275
83007 DRAGUIGNAN CEDEX

Le dossier à imprimer et à compléter entièrement :
acquisition photo et signature (format pdf - 49.9 ko - 29/05/2019)
attestation hébergement (format pdf - 134.2 ko - 29/05/2019)
déclaration de perte d’un document de séjour (format pdf - 133.7 ko - 29/05/2019)
duplicata ou modification de votre titre de séjour - Draguignan (format pdf - 209 ko - 29/05/2019)

En cas de vol, merci de joindre à votre dossier le procès-verbal de plainte ou de main-courante déposé auprès d’un commissariat ou de la gendarmerie.

Attention
Attention, tout dossier incomplet sera refusé et retourné à son expéditeur.

Renouvellement de Récépissé

 

Si votre récépissé arrive à expiration, vous avez la possibilité de le faire renouveler.

À échéance, merci de vous présenter en sous-préfecture obligatoirement muni :
• de votre récépissé arrivant à expiration ;
• d’une photographie d’identité récente (3,5cm x 4,5cm) ;
• de votre passeport ;
• d’un justificatif de domicile en cas de changement d’adresse.

Voyage des étrangers mineurs

 

Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) permet à un étranger mineur de revenir sur le territoire français en cas de voyage à l’étranger. Les enfants français ou ayant une double nationalité française et étrangère ne sont pas concernés.

ouvrez le lien
Le site 83.accueil-etrangers.gouv.fr/ vous propose toutes les informations concernant le voyage des mineurs étrangers.

Pièces à fournir pour [document de circulation pour étranger mineur (DCEM)→http://83.accueil-etrangers.gouv.fr/voyage-de-mineur-etranger/demander-un-document-de/liste-des-pieces-a-fournir/article/liste-des-pieces-a-fournir-pour].
Attention
Attention, le timbre fiscal est à fournir au retrait du DCEM.

Votre dossier rempli et complet doit être envoyé par voie postale à l’adresse suivante :
Sous-préfecture de Draguignan
Bureau de l’immigration – DCEM
BP 275
83007 DRAGUIGNAN CEDEX

Attention
Attention, tout dossier incomplet sera refusé et retourné à son expéditeur.

 

Asile

 

Si vous souhaitez demander l’asile : ouvrez la page de Toulon "Immigration, naturalisation, embauche" et rendez-vous au n°5.

Si vous disposez d’un titre de séjour en tant que réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire et que souhaitez obtenir un titre de voyage
Comment obtenir un titre de voyage apatride - refugié (format pdf - 102.8 ko - 07/11/2017) ?

Votre dossier rempli et complet doit être envoyé par voie postale à l’adresse suivante :
Sous-préfecture de Draguignan
Bureau de l’immigration – PI
BP 275
83007 DRAGUIGNAN CEDEX

Attention
Attention, tout dossier incomplet sera refusé et retourné à son expéditeur.

Regroupement familial

 

Ouvrez la page de Toulon "Immigration, naturalisation, embauche" et rendez-vous au n°6.

Étudiants étrangers

 

La procédure est à ce jour la même que celle décrite à la rubrique n°1. Elle changera à l’automne 2020.

Accès à la nationalité française

 

Les demandes de naturalisation et les déclarations d’acquisition de la nationalité française des personnes domiciliées dans le département du Var sont instruites par la plate-forme interdépartementale de naturalisation située à la préfecture des Alpes-Maritimes, à Nice.

Les dossiers sont adressés par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Préfecture des Alpes-Maritimes
Direction de la réglementation et des Libertés Publiques
Bureau de l’accueil dans la nationalité française
CADAM
147, boulevard du Mercantour
06 286 Nice Cedex 3

Attention
Attention, seuls les dossiers complets seront examinés.

 

Pour tout renseignement  :
ouvrez le lien
1°/ informez-vous sur accueil-etrangers.gouv.fr
2°/ contactez la plate-forme interdépartementale sur [www.alpes-maritimes.gouv.fr→http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Demarches-administratives/Naturalisation#]

Horaires d'ouverture des guichets du bureau de l'immigration de la préfecture à Toulon

 
Démarche Horaires d’ouverture Jours d’ouverture
Accueil général – informations générales, prise de rendez-vous 8h30 – 11h30 du lundi au vendredi
Accueil téléphonique au 04 94 60 41 64 9h – 12h du lundi au vendredi
Renouvellement des récépissés 8h30 – 11h30 le mardi et le jeudi
Dépôt d’un dossier de première demande ou de renouvellement de titre de séjour sur rendez-vous uniquement
Dépôt des dossiers de cartes de 10 ans Par voie postale
Dépôt des dossiers de DCEM et de duplicata/modification de titre Par voie postale ou par voie électronique
Remise des titres de séjour et des DCEM Sur convocation uniquement
Question par courriel : remplissez le formulaire en ligne

Délais de délivrance des titres du bureau de l'immigration à Draguignan

 

Délais et affluence pour les titres de séjour
Affluence à l’accueil des guichets "Titres de séjour" 4ème trimestre 2017 (format pdf - 21 ko - 05/03/2018)
Délais de traitement des demandes de "Titres de séjour" Période : 4ème trimestre 2017 (format pdf - 6.7 ko - 05/03/2018)

Taxes

 

tableau des taxes janvier 2020 (format pdf - 1.6 Mo - 06/01/2020)

Les liens utiles

 

Ouvrez le lienaccueil-etrangers.gouv.fr
Ouvrez le lienhttp://www.immigration.interieur.gouv.fr
Ouvrez le lienwww.service-public.fr
Ouvrez le lienOffice français de l’immigration et de l’intégration - OFII
Ouvrez le lienOffice français de protection des réfugiés et apatrides - OFPRA
Ouvrez le lienPréfecture des Alpes-Maritimes

Embauche d'un salarié étranger non européen

 

Ouvrez la page de Toulon "Immigration, naturalisation, embauche" et rendez-vous au n°13.

Pour plus d’informations ouvrez la rubrique www.service-public.fr

 

AttentionAttention : depuis le 4 août 2020, les demandes d’échange de permis étranger ne sont plus réceptionnées par la sous-préfecture.

La téléprocédure devient l’unique mode de dépôt. Les demandes doivent être déposées sur le site de l’ANTS : [ ants.gouv.fr→https://ants.gouv.fr/]

Timbre fiscal électronique

 

Le timbre fiscal peut être acheté sur le site[ timbres.impots.gouv.fr→https://timbres.impots.gouv.fr/] ou chez un buraliste.

affiche timbre électronique (format pdf - 677.5 ko - 22/11/2017)

 

◘ Écrivez aux services de l’État
Contactez-nous par courriel…
Écrivez aux services de l’État avec le formulaire de contact proposé dans le pied de page du portail.
◘ Attention : n’oubliez pas d’inscrire votre numéro étranger, si vous en avez un, dans le champ réservé au texte. Vous pouvez retrouver ce numéro sur votre récépissé provisoire ou sur votre titre de séjour.

 

Adresse et plan d'accèsadresse, plan d’accès, organigramme et contact en sous-préfecture de Draguignan