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Évaluation des incidences

Principes pour la réalisation d’une évaluation des incidences :

→ L’évaluation des incidences Natura 2000 est de la responsabilité du porteur de projet et est à sa charge.

→ L’évaluation des incidences cible uniquement les habitats naturels et les espèces ayant justifié la désignation du ou des sites Natura 2000 concernés. Les autres composantes de l’environnement (milieux naturels, air, eau, sol..) ne sont à prendre en compte que dans la mesure où des impacts du projet sur ces domaines ont des répercussions sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire.

→ L’évaluation des incidences est proportionnée à la nature et à l’importance des activités, aux enjeux de conservation du ou des sites Natura 2000 concernés et à l’existence ou non d’incidences potentielles du projet sur ces sites.

→ L’évaluation a pour objectif de déterminer si le projet risque de porter atteinte à l’intégrité d’un site Natura 2000. Elle doit être conclusive.

→ Si le projet a un impact significatif, l’autorité décisionnaire doit s’opposer au projet. Les travaux, ouvrages ou aménagements dont la réalisation est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000 peuvent néanmoins être autorisés ou approuvés s’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes, s’ils sont justifiés par des raisons impératives d’intérêt public, et si des mesures compensatoires, à la charge du bénéficiaire des travaux, de l’ouvrage ou de l’aménagement, sont prises pour maintenir la cohérence globale du réseau Natura 2000.

→ Les activités réalisées dans le cadre de Contrats Natura 2000 ou conformément aux engagements spécifiques d’une Charte Natura 2000 sont dispensées d’évaluation des incidences Natura 2000.

attention !
Lorsqu’un programme ou projet de travaux, d’ouvrage ou d’aménagement est réalisé sans évaluation préalable des incidences, sans l’accord requis ou en méconnaissance de l’accord délivré, l’intéressé est mis en demeure d’arrêter l’opération et de remettre le site dans son état antérieur.

Étapes d’une évaluation des incidences

en cours de construction

Dossier type pour vous aider (en cours d’établissement)