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Examen taxi 2017

 

Report de la date de programmation de l’examen taxi pour 2017

 

Sur instruction du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer /DGITM/Direction des Services des Transports,
les préfets doivent surseoir jusqu’à nouvel ordre à la publication du calendrier des examens du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour l’année 2017 (qui aurait dû intervenir pour le le 1er octobre conformément aux dispositions de l’article R.3121-19 du code des transports).
Cette instruction intervient dans l’attente de la promulgation, d’ici la fin de l’année 2016, de la proposition de loi portant régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, qui est en cours d’examen au Sénat.
Cette proposition de loi prévoit en son article 6 le transfert de l’organisation des examens aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat début 2017