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Exercice de la pêche en eau douce dans le département du VAR en 2017

 

En application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et du décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce l’arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Var du 28 novembre 2013 doit être actualisé.

Il est également procédé à la révision des réserves annuelles, dans lesquelles toute pêche sera interdite soit jusqu’au 31 décembre 2017 et la mise en place de parcours spécifiques de divers cours d’eau et plans d’eau du département sur lesquels l’objectif est de protéger la truite fario jusqu’au 31 décembre 2018.

Le principe de participation du public
Pendant 21 jours, le public peut participer à l’élaboration du projet relatif à la réglementation de l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du VAR en 2017. Quelles sont les règles pour participer ?

Description du projet

note_ap_permanent (format pdf - 37.1 ko - 07/11/2016) Note arrêté règlementaire permanent
note_reserves (format pdf - 48.2 ko - 07/11/2016) Note réserves annuelles
Note_truite (format pdf - 46.4 ko - 07/11/2016) Note truite Fario

Envoyez-nous vos observations
Ouvrez le projet de décision, téléchargez et remplissez le formulaire suivant :
Formulaire à imprimer (format pdf - 131.8 ko - 12/06/2013)
Envoyez par courrier vos observations à l’autorité administrative pilote.

Date de publication internet : 7 novembre 2016
Période de consultation : jusqu’au 28 novembre 2016 inclus
Autorité administrative pilote : Envoyez vos observations à :
ddtm-sema@var.gouv.fr

 
 

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