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Exploitants d’établissements recevant du public : SOYEZ VIGILANT

 

Que faire si vous êtes sollicités sur la réglementation accessibilité des ERP ?

 

Le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) n’a mandaté aucune société et invite tous les responsables d’ERP à la plus grande vigilance tout en privilégiant les réflexes de bon sens : consulter les sites internet ministériels, faire preuve de la plus grande prudence face à toute sollicitation et surtout ne jamais donner ses coordonnées bancaires au téléphone.

BLOCTEL : stop au démarchage téléphonique
BLOCTEL : stop au démarchage téléphonique
Inscrivez-vous sur Bloctel, pour faire opposition au démarchage téléphonique. En effet, les consommateurs désireux de ne plus être importunés par ces intrusions abusives, doivent s’inscrire sur le site BLOCTEL. Ouvrez la page BLOCTEL : stop au démarchage téléphonique

 




Rappel réglementaire :


La loi du 11 février 2005 a prévu la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public (ERP) au 1er janvier 2015.

Si votre établissement n’est pas en conformité avec la loi, vous êtes tenus de déposer en préfecture ou en mairie un dossier d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), qui permet d’engager les travaux nécessaires dans un délai limité.

Si votre ERP est accessible, vous devez également informer les services de la Préfecture à travers une attestation d’accessibilité.

N’hésitez pas à vous informer auprès des services de la préfecture, de la mairie ou des chambres consulaires (de commerce, de métiers et de l’artisanat) avant de donner suite à des sollicitations téléphoniques de services.

L’accessibilité sur nos pages :


Les informations concernant l’accessibilité sont en ligne sur www.accessibilite.gouv.fr