2017

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Fayence - Aménagement pluvial du quartier du Parroubaud

 

 

Loi sur l’eau

18 avril 2017 au 19 mai 2017 : Enquête publique relative à la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour l’aménagement pluvial du quartier Parroubaud

Les pièces composant le dossier soumis à enquête ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 19 mai 2017

 

Dématérialisation

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