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Figanières - Permis de construire un parc photovoltaïque lieu-dit Coundomine

 

 

Permis de construire délivré par l’État

Du 9 août 2018 au 13 septembre 2018 : Enquête publique portant sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque lieu-dit Coundomine

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête. Le dossier reste en ligne sur plateforme projets-environnement

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 13 septembre 2018

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