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Financement de la campagne électorale

 

Pour les communes de 9000 habitants et plus, le guide du mandataire financier et les modèles de désignation d’un mandataire financier (personne physique) ou de déclaration d’une association de financement électorale (AFE) sont téléchargeables sur le site de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Tableau des plafonds de dépenses électorales (format pdf - 59.9 ko - 03/02/2020)

Pour les communes dont la population est inférieure à 9000 habitants, le candidat tête de liste n’a pas à désigner de mandataire financier ou d’AFE ni à déposer un compte de campagne auprès de la CNCCFP.
Toutefois, les dispositions de l’article L.52-8 du code électoral sont applicables à toutes les communes (limitation des dons de personnes physiques, interdiction de financement par une personne morale, à l’exception d’un parti ou groupement politique, etc.).

Ainsi, une simple association loi 1901 ne peut collecter des dons en faveur d’un candidat ou soutenir sa campagne, à moins d’avoir le statut de parti ou groupement politique au sens de la loi du 11 mars 1988. Elle ne pourra que facturer des prestations contre paiement au candidat tête de liste.