Appels à projet

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Nouvel appel à projet pour le déploiement de 50 bus France Services pour garantir la présence du service public sur l’ensemble du territoire français et faciliter l’accès des citoyens à un panier de services de qualité.

 

Le ministère de la Cohésion des territoires lance un appel à manifestation d’intérêts pour renforcer le financement en investissement nécessaire pour faire circuler 50 France services itinérantes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les territoires ruraux.
Cette initiative est essentielle pour garantir un égal accès au droit et aux démarches à tous les habitants et notamment dans les territoires qui connaissent des problématiques de mobilité pour lesquels il convient d’adopter prioritairement une démarche « d’aller vers ».

 

Qui peut candidater ?
• L’AMI finance des structures existantes souhaitant développer une offre mobile, mais aussi des
projets nouveaux
• Les projets doivent avoir un porteur identifié au coeur de la dynamique territoriale d’un QPV ou dans un territoire rural
• Les personnes morales autorisées à répondre à l’AMI sont :
o Les collectivités territoriales et leurs groupements
o Les entreprises publiques et/ou privées chargées d’une mission de service public
o Les associations de droit privé
o Les GIP

Calendrier
26 octobre 2020 : lancement de l’AMI
22 novembre 2020 à minuit : date limite de dépôt des candidatures
22 novembre – 15 décembre 2020 : audit des projets
15 décembre 2020 : annonce des lauréats

Comment candidater ?
Les candidatures doivent être adressées à la préfecture de département du ressort territorial du porteur
de projet. Une copie de la candidature doit être adressée à l’adresse suivante :
busfranceservices@caissedesdepots.fr

Contacts
Pour toute question, complément d’informations ou remarque sur l’appel à manifestation d’intérêt, les
critères de labellisation ou les pièces justificatives nécessaires, vous devez vous adresser au référent
accessibilité en préfecture de votre département ou à l’Agence nationale pour la cohésion des territoires
(ladislas.vergne@anct.gouv.fr ou philippine.dauteuil@anct.gouv.fr).

https://agence-cohesion-territoires...