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Foire aux questions pour le Var

 

Vos questions les plus fréquentes

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Informations générales
Quels sont les horaires d’ouverture de la préfecture ? La préfecture accueille le public du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de13h30 à 16h30, le vendredi et les veilles de jour férié de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h
Vous pouvez également consulter et télécharger le guide d’accueil des visiteurs (format pdf - 335.1 ko - 28/08/2019)
Comment prendre rendez-vous au guichet des étrangers ? Vous devez vous présenter personnellement aux guichets du bureau de l’immigration, muni de votre passeport et d’un justificatif de domicile récent, du lundi au vendredi, de 8 heures 30 à 11 heures 30 pour obtenir un rendez-vous pour le dépôt de votre dossier et la prise de vos empreintes.
Plus d’informations sur les démarches liées à l’immigration.
Où puis-je télécharger un formulaire CERFA ? Vous trouverez tous les formulaires surservice-public.fr.
Où puis-je trouver les coordonnées des Maisons de services au public (MSAP) ? Consultez la carte et les coordonnées des MSAP dans le Var
Où se situent les points d’accès numérique dans le Var ? 1 point d’accès numérique est disponible :
* à la préfecture de Toulon

Consultez les horaires des points numériques.
La préfecture de Toulon est-elle accessible aux personnes à mobilité réduite ? Oui, 3 places réservées dans l’enceinte de la préfecture permettent d’accueillir les personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement.
Les locaux de la préfecture sont équipés d’ascenseurs, de monte-escaliers et de rampes d’accès qui facilitent les déplacements des personnes à mobilité réduite.
Permis de conduire
Je dois passer une visite médicale en commission, comment faire ? Vous devez prendre un rendez-vous en utilisant le module prévu à cet effet sur le site internet de la préfecture.
Selon l’endroit où vous habitez, prenez rendez-vous avec la commission médicale de Toulon ou avec celle de Draguignan.
Vérifiez votre arrondissement en consultant lacarte des limites des arrondissements.
• Si votre cas est lié à une infraction pour alcoolémie ou prise de stupéfiants, vous devez prendre rendez-vous en commission médicale primaire en préfecture via le module de prise de rendez-vous disponible sur : www.rdv.var.gouv.fr
• Si votre cas concerne un excès de vitesse, vous devez consulter un médecin agréé dont la liste est disponible sur le site : www.rdv.var.gouv.fr
Pour plus d’information et connaître la liste des documents à apporter en consultation, vous pouvez vous rendre sur le portail internet en cliquant sur le lien suivant : www.var.gouv.fr
Quelle est la différence entre le relevé d’information intégral et le relevé d’information restreint ? Le relevé d’information intégral est un document administratif personnel sur lequel figurent toutes les infractions au Code de la Route commises par un automobiliste. Y sont également mentionnés : la réalisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière, le retrait de permis, le solde total de ses points. La mention « valide » ou « invalide » dans la partie « état du dossier » qualifie la situation présente du permis de conduire.
Le relevé d’information restreint est un document administratif délivré par la préfecture du dernier lieu de résidence en France qui permet au titulaire d’un permis de conduire d’attester la validité de son titre et de prouver, à la date d’édition du document, que son droit à conduire n’a pas été suspendu en France.
• Vous souhaitez obtenir votre relevé d’information intégral et son code télépoints, vous devez faire une demande écrite par courrier à :
Préfecture du Var
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Routière
Droits à conduire
CS 31209
83070 TOULON CEDEX
Et joindre à ce courrier :
• une copie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou carte de séjour)
• une copie du permis de conduire (si vous le détenez)
• une enveloppe timbrée libellée à vos noms et adresse et affranchie au tarif recommandé en vigueur
Le relevé intégral et le code télépoints vous sera adressé par courrier recommandé.

• Vous souhaitez obtenir votre relevé d’information restreint, vous devez faire une demande écrite par courrier à :
Préfecture du Var
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Routière
Droits à conduire
CS 31209
83070 TOULON CEDEX
Et joindre à ce courrier :
• une copie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou carte de séjour)
• une copie du permis de conduire (si vous le détenez)
• une enveloppe timbrée libellée à vos noms et adresse et affranchie au tarif en vigueur
Le relevé restreint vous sera adressé par courrier.
ATTENTION : Toute demande incomplète ne sera pas traitée.
Comment connaître l’état d’avancement de la production de mon permis de conduire ? Si vous n’avez pas d’équipement informatique, ou éprouvez des difficultés dans l’utilisation des téléservices, vous pouvez vous rendre aux points numériques en préfecture de Toulon, en sous-préfecture de Draguignan, ou dans une Maison de Services au Public (MSAP)
• Coordonnées, horaires et modalités d’accès du point numérique à la préfecture de Toulon
• Coordonnées, horaires et modalités d’accès du point numérique à la sous-préfecture de Draguignan
• Où trouver les Maisons de Services Au Public dans le Var ?
Suivez la production et la distribution de votre permis de conduire :
 - sur le site de l’ANTS (vous munir de votre numéro de certificat provisoire de permis de conduire ou de votre numéro de permis de conduire)
 - au 34 00, du lundi au vendredi de 7h45 à 20h00, le samedi de 8h00 à 17h00 (prix d’un appel local)
Mon permis rose cartonné est-il toujours valable ? Oui, votre permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu’au 19 janvier 2033.
Vous n’avez donc pas à procéder aujourd’hui à son remplacement, sauf en cas de détérioration, perte ou vol.
Il sera souhaitable de faire la demande de renouvellement durant l’année 2032 afin de tenir compte des délais techniques de fabrication.
Comment récupérer mon permis suite à une suspension inférieure ou égale à 30 jours ? Lors de l’envoi de la suspension de votre permis de conduire, un formulaire vous a été adressé par la préfecture. Ce document nominatif doit être renvoyé à la préfecture 3 à 4 jours avant la fin de votre suspension.
À réception, la préfecture vous renverra votre permis de conduire.
ATTENTION : pour toute suspension supérieure à 30 jours, aucun permis de conduire n’est renvoyé. Vous devez faire une demande de réédition de votre titre quelques jours avant la fin de votre suspension directement sur le site de l’ANTS.
Où trouver la liste des médecins agréés chargés du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ? Téléchargez la liste des médecins agréés dans le Var (fichier PDF – 46 ko) en cliquant sur le lien suivant : Médecins agréés dans le Var
Où trouver la liste des centres agréés pour effectuer mon stage de récupération de points du permis de conduire ? Vous trouverez la liste des centres agréés dans le Var en cliquant sur le lien suivant : Centres agréés stage de récupération de points de permis de conduire
Que faire après avoir reçu la lettre référencée 48 SI ? La lettre 48 SI vous est envoyée par le ministère de l’intérieur lorsque votre permis de conduire a été invalidé, c’est-à-dire lorsque vous n’avez plus de points sur le permis de conduire. Vous devez impérativement restituer votre titre à la préfecture qui vous adressera un récépissé de remise de titre (lettre 44).
ATTENTION : cette lettre 44 est indispensable pour repasser le permis de conduire.

• Restitution de votre permis :
1er cas : vous êtes toujours en possession de votre permis de conduire.
Vous devez adresser votre permis de conduire accompagné d’une copie de la lettre 48SI, en courrier recommandé, à la préfecture de votre lieu de résidence dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre 48 SI.
2ème cas : vous n’êtes plus en possession de votre permis de conduire
Vous devez adresser une copie de la lettre 48SI accompagnée du document attestant de cette situation (décision administrative ou judiciaire de suspension, déclaration de vol ou attestation sur l’honneur en cas de perte) à la préfecture de votre lieu de résidence.

• Interdiction formelle de conduire, et ce, pour tous vos permis
La perte totale de points entraîne automatiquement l’interdiction de conduire tout véhicule dont la conduite nécessite un permis.
Le point de départ du délai d’interdiction de conduire est le jour où vous remettez votre permis à la préfecture. Conduire malgré unpermis invalidé vous expose à 2 ans d’emprisonnement ainsi qu’à une amende de 4 500 €.
Si vous possédez plusieurs permis et si l’un de vos permis est invalidé, tous les autres le sont aussi. Exemple : si vous avez un permis deux-roues et un permis B, vous ne pouvez plus conduire aucun des deux types de véhicules.
Vous pouvez obtenir un nouveau permis de conduire uniquement à l’expiration d’un délai de 6 mois* à partir de la date de remise de votre titre à la préfecture. De plus, vous devez être reconnu médicalement apte.
ATTENTION : le délai peut-être augmenté en cas de récidive.
Consulter les démarches à effectuer pour obtenir un nouveau permis suite à une invalidation en cliquant sur le lien suivant : démarche permis de conduire.
Comment obtenir une attestation d’aptitude à la conduite des ambulances, taxis, VTC, véhicules affectés au ramassage scolaire ? Prenez rendez-vous auprès d’un médecin agréé. L’acte médical est à vos frais.
• téléchargez la liste des médecins agréés (format pdf - 127.8 ko - 30/09/2019) .
• téléchargez votre formulaire Cerfa 14880 02 (format pdf - 196.7 ko - 23/01/2019)
Préparez votre dossier :
• formulaire CERFA 14880 02 à apporter lors de la visite médicale
• copie de votre permis de conduire
• copie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour)
• une enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse postale
ATTENTION : toute demande incomplète ne sera pas traitée.
Adressez votre dossier à :
Préfecture du Var
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Routière
Droits à conduire
CS 31209
83070 TOULON CEDEX
Comment faire rétablir son permis de conduire français après une expatriation ? Vous avez obtenu un permis en Europe (EEE) et vous êtes français. La démarche se fait uniquement par courrier.
Téléchargez et remplissez les formulaires suivants :
• Formulaire cerfa n°14879*01 "Demande de permis de conduire par échange" complété et signé
• Formulaire cerfa n°14948*01 Réf 06 "Demande de permis de conduire - Format de l’Union européenne" complété et signé (à imprimer en couleur)
Constituez votre dossier avec les justificatifs suivants :
• Copie recto verso couleur du permis de conduire étranger original
• Copie de justificatif d’identité
• Copie d’un justificatif de domicile
• 3 photos (dont 2 apposées sur les 2 formulaires CERFA). Notez vos nom, prénom et date de naissance au dos des photos
• Si vous souhaitez conserver les catégories C ou D du permis, il vous faut également un avis médical que vous obtiendrez après une visite à effectuer chez un médecin agréé de votre département de résidence (téléchargez la liste des médecins agréés (format pdf - 127.8 ko - 30/09/2019) )
• Si vous habitez en Corse ou dans certains Dom (Réunion, Guyane, Martinique ou Mayotte), le montant de la taxe régionale par chèque à l’ordre du régisseur des recettes
• 1 enveloppe pré-affranchie tarif lettre suivie 50 g, format "prêt à poster", libellée à vos nom et adresse
Envoyez votre dossier par courrier à : CERT EPE - TSA 83529 - 44035 NANTES CEDEX 01

Vous avez un permis de conduire étranger et vous devez conduire en France.
Consulter les démarches à effectuer pour obtenir un nouveau permis de conduire sur le lien suivant :
- Conduire en France avec un permis étranger
Carte nationale d’identité et passeport
Dans quelles mairies puis-je aller pour faire une demande de carte d’identité ou de passeport ? Vous pouvez aller dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil d’empreintes.
Pour savoir quelles mairies près de chez vous sont équipées de ce dispositif, consultezla carte des mairies varoises sur le site de la préfecture du Var.
Pour les autres départements, consultez cette page.