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Forme : salles de remise en forme

 

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Établissement ou espace, comprenant généralement des matériels, équipements et installations d’entraînement mis à la disposition du public, où sont pratiquées des activités physiques et/ou sportives et/ou de loisirs, collectives ou individuelles, principalement en intérieur, visant l’entretien et/ou l’amélioration de la condition physique et/ou le bien-être.
Sont concernés les établissements de remise en forme qui proposent, soit des activités encadrées par du personnel qualifié, soit de la mise à disposition de matériel, soit les deux. Norme AFNOR XP-S412

Recommandations
Les affichages obligatoires : Norme AFNOR XP S52-412
Dans la réglementation des établissements d’activité physique et sportive (EAPS), le code du sport oblige déjà à un certain nombre d’affichage. La norme AFNOR recommande un affichage supplémentaire avec des informations lisibles et indélébiles :
1°/ Diplômes des personnes encadrant contre rémunération.
2°/ Cartes professionnelles de ces mêmes éducateurs.
3°/ Attestation du contrat d’assurance en responsabilité civile.
4°/ Tableau d’organisation des secours, adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes susceptibles d’intervenir.
5°/ Le règlement intérieur (recommandé), comprenant notamment : les limites et restrictions d’utilisation de la salle et des matériels mis à disposition, les consignes d’hygiène et de sécurité, les restrictions d’accès.
6°/ Le nombre de surveillants et/ou d’encadrants (recommandé) effectivement présents dans la salle.
7°/ La description de l’activité et les consignes de sécurité (recommandé).
8°/ Des recommandations sur le risque pour la santé (recommandé) :
• L’utilisation d’un cardiofréquencemètre est recommandée pour la pratique des activités.
• Des informations sur la manière d’utiliser l’appareil, en particulier la position de départ et la position d’arrivée ainsi que le niveau de difficulté de l’équipement (affichage sur ou à proximité de chaque appareil).
• Des informations sur la fonction principale (partie du corps sollicitée) de l’appareil.

Installations et matériels utilisés : Norme AFNOR XP-S412
D’une manière générale la phase de conception doit prendre en compte la présence d’utilisateurs ayant des besoins particuliers, et notamment les personnes à mobilité réduite.
Le choix du matériel doit être adapté au type d’utilisateur attendu et à la fréquentation prévue.
L’utilisation des appareils à charge libre (haltères, barres et disques), ainsi que celle des plaques vibrantes ou oscillantes doivent faire l’objet d’un encadrement.
Les appareils ne doivent comprendre aucun clou ni aucune extrémité de câbles métalliques en saillie, ni aucun élément pointu ou ayant des arêtes vives. Il convient que les surfaces brutes ne présentent aucun risque de blessure. Les parties saillantes des filetages de boulons situés dans une partie accessible des équipements doivent être recouvertes en permanence (par exemple par des écrous borgnes). Les écrous et les têtes de boulons dépassant de moins de 8 mm doivent être exempts de bavures. Toutes les soudures doivent avoir été ébarbées de façon à être lisses.
Les appareils en bois doivent être faits de bois peu susceptibles de produire des échardes. L’état de surface des appareils constitués par d’autres matériaux que du bois (fibre de verre, par exemple) ne doit pas produire d’échardes.

Le contrôle des installations et des matériels utilisés : Norme AFNOR XP-S412
II est recommandé que les appareils soient installés et contrôlés conformément aux instructions du fabricant et/ou distributeur. Les différents contrôles des appareils doivent s’appliquer à partir de la première installation et ne doivent cesser qu’au moment de leur mise au rebut.

Il est recommandé à l’exploitant d’établir et de maintenir en application une procédure de contrôle appropriée pour chaque type d’appareils selon l’utilisation prévisible (par exemple, usage modéré, usage intensif, etc.). II convient que cette procédure tienne compte des instructions du fabricant. II convient que cette procédure comprenne une liste des éléments à vérifier lors des divers contrôles, ainsi que les méthodes desdits contrôles.
II convient que ce contrôle soit effectué par des personnes compétentes. Si, lors du contrôle, on constate l’existence de détériorations menaçant la sécurité, il convient d’empêcher toute utilisation de l’appareil (par exemple en l’immobilisant ou en le retirant).

Il convient que les appareils soient contrôlés régulièrement de la manière suivante :
1°/ Contrôle de routine : le contrôle de routine peut être soit visuel, soit manuel, soit visuel et manuel. Il permet un constat d’usage des appareils en vérifiant qu’ils sont en état normal d’utilisation. Dans le cas d’appareils soumis à une utilisation intensive, un contrôle quotidien peut se révéler nécessaire.
2°/ Contrôle principal : le contrôle principal est effectué pour constater le niveau de sûreté des appareils dans leur ensemble et des surfaces, par exemple la conformité aux exigences de la ou les parties pertinentes du présent document, y compris les éventuelles variations résultant de l’évaluation des mesures de sécurité, la présence de corrosion et les éventuelles variations du niveau de sûreté des appareils qui ont fait l’objet de réparations, ou des éléments qui ont été ajoutés ou remplacés. II convient d’effectuer ce contrôle à la fréquence indiquée dans les instructions du fabricant et/ou distributeur ou à défaut à des intervalles réguliers ne pouvant dépasser un an.

3°/ Cahier ou fiche de maintenance : quel que soit le support (papier, informatique, etc.), le plan de vérification et d’entretien des appareils et le registre de vérification de l’appareil doivent comporter les informations suivantes : la périodicité des contrôles, les rapports des contrôles effectués à la première mise en service, le(s) rapport(s) des contrôles principaux effectués, les éventuelles décisions de retrait de mise à disposition du public.
Rapport de contrôle : doit contenir au minimum les informations suivantes : date et lieu du contrôle ; nom du contrôleur ; la référence au présent document ; type d’appareil ; identification de l’appareil (par exemple, numéro de série, plan de situation, etc.) ; le résultat du contrôle principal et les observations identifiées au regard des instructions fournies par le fabricant et/ou distributeur ; commentaires et observations nécessaires (exemple : point(s) de contrôle non vérifié(s) ou non réalisé(s) ou incomplets, etc.) ; un avis au maintien en service (par exemple : favorable/défavorable, satisfaisant/non satisfaisant, etc.) ; la signature et/ou l’approbation par le contrôleur ou l’organisme de contrôle
Il est recommandé de conserver les documents relatifs à la mise sur le marché, fournis par le fabricant ou le responsable de la première mise sur le marché, durant toute la durée de vie de l’appareil : notice d’installation, de montage, d’utilisation et d’entretien, le cas échéant, de démontage, de rangement et de remontage, etc.

Le plan d’organisation de sécurité et de secours (recommandé) : Norme AFNOR XP-S412
Le plan d’organisation de sécurité et de secours doit satisfaire à la réglementation en vigueur.
Il doit être adapté à la superficie de la salle de remise en forme, au nombre et à la typologie des pratiquants qu’il peut accueillir et aux activités proposées.
Il doit contenir au moins les informations suivantes :
• le nom de l’exploitant et ses coordonnées.
• le cas échéant, la personne à contacter en cas d’accident.
• les moyens de communication et d’appel des secours.
• les moyens de premiers secours (par exemple, trousse de premiers secours), incluant la présence d’un défibrillateur cardiaque.
• des schémas indiquant les accès et sorties de secours.
• les procédures d’urgence.

Certificat médical et santé des pratiquants : Norme AFNOR XP-S412
Il est fortement conseillé au gestionnaire de demander au pratiquant un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l’activité de remise en forme, datant de moins de trois mois et à renouveler tous les deux ans.
Il est recommandé de proposer de manière systématique une évaluation du potentiel physique de chaque pratiquant au moment de son inscription et de sa réinscription.
Le gestionnaire doit porter une vigilance particulière au regard des publics « à risque », notamment pour les pratiquants reprenant une activité physique et/ou sportive et pour les enfants de moins de 16 ans.

Vente de compléments alimentaires : Norme AFNOR XP-S412
Lorsque des compléments alimentaires sont mis en vente dans la salle, il convient que le gestionnaire s’assure préalablement que ceux-ci soient conformes à la réglementation en vigueur.
Il convient de faire appel à la compétence d’un nutritionniste ou d’un médecin lorsque le pratiquant recherche une aide en matière d’utilisation d’un complément alimentaire.
L’attention du gestionnaire est attirée sur le fait que sa responsabilité pénale pourra être engagée en cas de commercialisation de produits non-conformes à la réglementation (par exemple, importation en provenance de l’espace extra communautaire, site internet domicilié hors espace UE, ingrédients végétaux « exotiques », etc.).

Qu’est-ce qu’une norme AFNOR?
Cette norme est d’application volontaire. Mais elle est le consensus entre l’ensemble des parties prenantes d’un marché économique ou d’un secteur d’activité. Elle a pour objectif d’aider les exploitants des salles de remise en forme à assurer la sécurité maximale des pratiquants.

Réglementation
Règles d’hygiène et de sécurité
Elles représentent les garanties d’hygiène, de technique et de sécurité des salles où les éducateurs physiques ou sportifs exercent leur profession. Arrêté du 3 janvier 1966

• une aire de travail de 4 m² au minimum par personne ;
• une hauteur minimum de plafond de 2,80 m ;
• la protection ou capitonnage de tout obstacle ;
• l’existence d’un système d’aération ou de ventilation assurant un renouvellement d’air d’au moins 30 m3 par personne et par heure. Si la salle est chauffée avec de l’air pulsé, aménagement des arrivées d’air de telle façon que celui-ci ne soit pas dirigé sur les usagers.
• équipement hygiénique et sanitaire : deux W.-C., deux urinoirs, deux cabines de douches collectives (15 pommes de douches) et deux cabines de douches individuelles pour quarante usagers simultanés, ces chiffres pouvant être réduits au prorata du nombre des usagers admis simultanément (les caillebotis sont interdits et chaque salle de douches doit comporter une main courante).
• interdiction du verre armé dans le vitrage.
• existence d’une boîte médicale de secours, bien équipée en vue des premiers soins à apporter en cas d’accident, et d’un brancard permettant l’évacuation d’un blessé immobilisé.
• existence d’un téléphone et affichage à proximité de ce téléphone des numéros d’appel des pompiers, du médecin responsable de la salle ou du club, de l’hôpital, de l’ambulance.
• interdiction de fumer.

L’arrêté ne fixe pas de prescriptions concernant le nombre minimum de personnes qualifiées par salle selon le nombre d’utilisateurs la fréquentant.

D’autres composantes d’une salle de remise en forme font l’objet de prescriptions particulières :
• les salles où sont pratiquées les arts martiaux (article A. 322-141 du code du sport) ;
• les salles de danse (décret n° 92-193 du 27 février 1992 portant application de la loi n°89-468 du 10 juillet 1989 relative à l’enseignement de la danse, article 1er : dispositions relatives à l’aire d’évolution) ;
• les piscines : deux réglementations s’appliquent selon que les piscines sont des établissements de baignade d’accès payant ou des piscines privées à usage collectif.

Réglementation applicable en établissement d’activité physiques et sportives
• La déclaration de l’éducateur(art L.212-11 du code du sport)
Obligation de déclaration à la DDCS du lieu principal d’exercice pour toutes personnes qui encadrent contre rémunération. Cette même obligation s’impose aux stagiaires en formation.

L’honorabilité
. Nul ne peut exploiter un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives s’il a fait l’objet d’une condamnation prévue à l’article L 212-9 du code du sport.
. Nul ne peut enseigner, animer ou encadrer à titre rémunéré ou bénévole une activité physique ou sportive s’il a fait l’objet d’une condamnation prévue à l’article L 212-9 du code du sport.

L’affichage Obligation d’affichage (art R322-5 du code du sport)
Dans tout établissement d’activité physique ou sportive doivent être affichés, en un lieu visible de tous, une copie des diplômes et titres des personnes exerçant dans l’établissement ; une copie des cartes professionnelles ou des attestations de stagiaire ; les textes fixant les garanties d’hygiène et de sécurité et les normes techniques ; une copie de l’attestation du contrat d’assurance en cours de validité.

L’assurance Obligation d’assurance (art L321-1, 4, 7 et D321-1 à 5 du code du sport)
Les associations et établissements…« souscrivent pour l’exercice de leur activité des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leur préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport… »

Les accidents graves Obligation de déclaration de tout accident grave (art R322-6 du code du sport)

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Réglementation remise en forme pour PTP (format pdf - 80.5 ko - 26/05/2015)
Rappels réglementaires Code du sport (format pdf - 22.7 ko - 26/05/2015)

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