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Formulaire de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ICPE

 

Formulaire de réclamation. © image Fotolia
Le fonctionnement de certaines activités industrielles est réglementé dans le but de prévenir les dangers et les inconvénients qu’elles génèrent.

Le formulaire ci-dessous est destiné à enregistrer les plaintes (bruit, odeurs, pollutions, etc.) liées au fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées.
Formulaire de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ICPE (format pdf - 84.3 ko - 06/08/2015)






Icpe en préfecture du Var