Autorisation Préalable (cerfa 14798*01)
cerfa 14798 01 autorisation prealable 2 (format pdf - 316.1 ko - 20/11/2019)
Demande d’autorisation préalable de nouvelle installation de remplacement de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne ou une enseigne.

Déclaration Préalable (cerfa 14799*01)
cerfa 14799 01 declaration prealable (format pdf - 172.1 ko - 20/11/2019)
Déclaration préalable de nouvelle installation de remplacement de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne.

A qui transmettre ma demande (cerfa et dossier/pièces constitutives) ?

• Si la commune est dotée d’un RLP (voir rubrique RLP dans le Var)
• Si la commune n’est pas dotée d’un RLP, les dossiers doivent être transmis à :
  Préfecture du Var
  DDTM
  Service planifications et prospective
  Bureau planification environnementale
  Publicités extérieures
  CS31209 - 83070 TOULON CEDEX

Pour plus de renseignements :
ddtm-pub@var.gouv.fr