Appels à projet

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France relance - Recyclage foncier des friches - Appel à projet

 

Plan de Relance - Appel à Projets de l’Etat « Recyclage foncier des friches » en Provence-Alpes-Côte d’Azur – Édition 2021 – 2022.

 

L’enveloppe du fonds friches du plan de relance, initialement de 300 millions d’euros (M€), a été revalorisée à 650M€ au total grâce à un réabondement complémentaire annoncé par le premier ministre en mai 2021.
Une grande partie de cette dotation est entièrement territorialisée, et permet d’apporter une subvention d’équilibre à des projets d’aménagement en recyclage foncier par l’intermédiaire d’appels à projets régionaux.
Pour cette 2ᵈᵉ édition, l’enveloppe territorialisée et dédiée aux appels à projets régionaux « Recyclage foncier des friches » s’élève à 330 M€, dont 24,8 M€ en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cette 2ᵈᵉ édition fera l’objet d’une articulation renforcée avec l’appel à projets national pour la reconversion de friches polluées issues d’anciens sites ICPE ou miniers, placé sous la responsabilité de l’Ademe.
La reconquête des friches doit répondre aux objectifs croisés de développement des villes, de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Il s’agit de soutenir des projets de recyclage foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent contribuer à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par le Gouvernement.

Modalités :
Pour connaître les critères d’éligibilités et les modalités de dépôt des dossiers, vous pouvez consulter l’appel à projet régional sur le site internet de la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur :
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/seconde-edition-de-l-appel-a-projets-recyclage-a13484.html

Candidatures :
Les candidatures seront ouvertes du 15 juillet 2021 jusqu’au 20 septembre 2021 à 18h.

Les dossiers de candidature sont à déposer sur la plateforme "démarches simplifiées" sur le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-et-depollutionseconde-edition

Contacts :
Pour toutes questions, les porteurs de projets sont invités à se rapprocher de l’équipe des référents territoriaux de la DDTM du Var à l’adresse suivante : ddtm-rt@var.gouv.fr

 



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Marianne
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