2019

Contenu

Fréjus - création d’une zone agricole protégée (ZAP)

 

 

Zone agricole protégée

26 août 2019 au 26 septembre 2019 : Enquête publique portant sur le projet de zone agricole protégée

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête publique.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 26 septembre 2019

Les observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) ont été supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte.

 
 

Dématérialisation

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