2019

Contenu

Fréjus - création d’une zone agricole protégée (ZAP)

 

 

Zone agricole protégée

26 août 2019 au 26 septembre 2019 : Enquête publique portant sur le projet de zone agricole protégée

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête publique.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 26 septembre 2019

 

Dématérialisation

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