Mis à jour le 13/03/2015

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Gestion de milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

 

La loi Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a créé en 2014 une nouvelle compétence obligatoire :
la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Précédemment, la gestion collective des rivières s’établissait uniquement sur des opportunités et des volontés locales.

Vraisemblablement à échéance 2018, avec la prochaine loi NOTRe, la compétence GeMAPI va relever des communes et de fait des intercommunalités existantes, ou bien des syndicats mixtes de rivières à échelle de bassin(s) versant(s).

C’est une réforme importante car la compétence GeMaPI permet désormais de donner des moyens à la gestion de l’eau à une échelle suffisante et si possible par bassin versant.

www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr Le Système d’Information sur l’Eau SIE du bassin Rhône-Méditerranée regroupe les services de l’État et les organismes, publics ou non, producteurs et détenteurs d’informations sur l’eau et les milieux aquatiques.