Mis à jour le 28/07/2009

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Grenelle de l’environnement

Adopté le 23 juillet 2009…

 
 
 

Le projet de loi Grenelle 1 adopté à la quasi unanimité

Le parlement français a adopté définitivement, le 23 juillet 2009 ; le projet de loi qui transcrit les engagements pris par les acteurs du Grenellle.

Les 9 points adoptés par le Parlement sont le climat, la santé, les bâtiments, le transport, l’énergie, les déchets, la biodiversité, l’impact environnemental des infrastructures et l’agriculture.

Quelques mesures clés

  • Santé : Création le 1er janvier 2012 d’un carnet de santé du salarié avec l’exposition aux substances dangereuses.
  • Bâtiments : A partir de 2012, les constructions neuves devront présenter une consommation d’énergie primaire inférieure au seuil de 50 kwh par mètre carré et par an. Ce seuil pourra être "modulé" pour l’électricité, à 85% d’origine nucléaire en France.
  • Transport : Construction de 2.000 km de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse d’ici à 2020. Mise en place d’une taxe poids-lourds, ou "éco-redevance" à compter de 2011 sur le réseau national. Une étude gouvernementale devra être faite pour autoriser la circulation de poids lourds jusqu’à 44 tonnes (contre 40 actuellement).
  • Energie : La part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale devra atteindre 23% en 2020. Les ampoules à incandescence seront retirées de la vente à compter de 2010. Création de la « Contribution climat énergie », ou taxe carbone.
  • Impact environnemental des infrastructures : La loi retient le renversement de la charge de la preuve : pour les décisions publiques susceptibles d’incidence « significative » sur l’environnement, les procédures de décision privilégieront les solutions respectueuses de l’environnement, « en apportant la preuve qu’une décision plus favorable à l’environnement est impossible à un coût raisonnable ».